DISCUSSION GÉNÉRALE ET PAR ARTICLE

les points principaux qui préoccupent l'opinion publique. Tous les partis prêchent l'économie en principe ; seulement le parti au pouvoir affirme que, si les dépenses sont considérables, il faut en accuser « la fatalité tragique qui pèse sur l'Europe et pousse ce tous les peuples à se ruiner en armements ». D'ailleurs, à côté des dépenses stériles de guerre, le budget comprend des dépenses reproductives, dont le pays retrouvera la contre-partie par la création de richesses nouvelles. Enfin, en éliminant les deux chefs des dépenses de guerre et des dépenses des travaux publics, le surplus semble incompressible (i). Cette apologie trouve de violents contradicteurs qui, chiffres en main, dénoncent le flot des dépenses grandissant sans cesse, en dépit des promesses faites et des résolutions de tribune. Une meilleure administration des deniers publics, d'après eux, réduirait beaucoup les chiffres budgétaires.

Quant aux réformes fiscales, la discussion générale s'en empare surtout lorsqu'elles forment le pivot des combinaisons budgétaires gouvernementales : projets de suppression des droits sur le vin, privilège des bouilleurs de cru, création d'impôt sur le revenu ou les revenus, modification des droits de succession, extension des grands monopoles fiscaux, etc., tels furent, pendant plusieurs années les différents thèmes des discussions générales. Pour le budget de 1908, par exemple, les impôts proposés sur les manifestations de la richesse mobilière, timbre sur les chèques, lettres de change, etc., et le mode nouveau d'évaluation personnelle des revenus fonciers de la propriété non-bâtie, prélude, semblait-il, de l'impôt sur le revenu, furent tour à tour longuement attaqués et défendus. Les résultats de l'exercice 1907, dont les plus-values considérables de 180 millions risquent d'être dévorées par des dépenses sans limite, donnèrent également lieu à de vives et justes observations.

Trois classes d'orateurs se distinguent toujours dans ces tour-

(1) Du moment que les dépenses sont extensibles, et les statistiques prouvent combien elles l'ont été, on devrait pouvoir inversement les comprimer plus ou moins : la simple logique condamne donc ce mot barbare et trop absolu d'incompressibilité.

nois budgétaires. D'abord l'orateur de l'opposition, attaquant sans merci l'ensemble de la politique financière, déclarant que l'on court à la ruine, que les deniers publics sont dilapidés, ou bien inversement que Ton se complaît dans une inertie fatale, que le char s'embourbe, que les grandes réformes sociales devraient être coûte que coûte abordées franchement, etc., le tout suivant qu'il siège à l'extrême droite ou à l'extrême gauche ; puis l'orateur modéré, partisan, sans doute, du système gouvernemental et défenseur des lois intangibles, mais, sous ce couvert, ne ménageant pas les avertissements, rééditant avec autorité et correctifs les critiques de ses prédécesseurs et provoquant les applaudissements des centres ; enfin l'orateur officiel, ministre, commissaire du gouvernement, ou rapporteur général, qui monte au Capitole.

En tous cas, dans cette circonstance, les esprits généralisateurs abordent seuls la tribune, tandis que les défenseurs des intérêts de clocher, les députés d'arrondissement en quête de subventions se réservent pour la discussion par article. On médit souvent du parlementarisme, on signale ses violences, ses abus, ses petitesses, son impuissance. Sans doute, trop souvent, la politique fait encore ici irruption. Mais ces incidents passagers s'effacent devant l'impression de beaux discours, dont tout le monde se souvient, prononcés dans l'enceinte du Corps législatif et du Sénat, dans ces grands débats financiers.

Aussitôt que la liste des orateurs inscrits est épuisée, ou que la Chambre manifeste le désir d'en finir, le président prononce la clôture de la discussion générale : « Je mets aux voix la clôture de la discussion générale... La clôture est prononcée. » La discussion par article lui succède.

La discussion par article, pour la loi de finances comme pour toute autre, porte successivement sur chacun des différents articles dont cette loi se compose. Il s'agit ici ^articles de loi : nous insistons, afin d'éviter toute confusion avec les articles subdivisions du chapitre dont il sera question plus loin.

Le président donne lecture, dans l'ordre de leur numérotage, de chacun des articles de la loi de finances. Quand l'un d'eux se réfère à des états annexes, ceux-ci deviennent le texte en discus-