DISCUSSION GÉNÉRALE ET PAR ARTICLE

sion (i). Ainsi l'article Ier renvoyant, comme il a été dit plus haut, à l'état A annexé à la présente loi, le président dit : « Avant « de mettre en discussion l'article Ier, je rappelle à la Chambre « qu'elle est appelée à voter l'état A. »

Aussitôt la discussion et le vote se transportent à cet état annexe, où le détail des dépenses des différents ministères se trouve inscrit, par chapitre, dans iooo chiffres et libellés environ, comme il a été dit.

Puis, revenant à l'ensemble de l'article premier, la Chambre passe aux articles suivants avec les mêmes formalités.

Cette série de votes partiels soulève, au point de vue de la spécialité des dépenses, de graves questions constitutionnelles qui vont être exposées.

(i) Pour les dépenses seulement. Car, pour les recettes, où la spécialité n'est pas en question, le vote des états annexes s'effectue en bloc à propos de l'article qui les relate.