SPÉCIALITÉ DES VOTES PAR CHAPITRE

Ier. Vote des dépenses par chapitre. Histoire des progrès de la spécialité budgétaire en France. Vote~en bloc sous la Révolution, le Consulat et l'Empire. Spécialité par ministère en 1817 et par section de ministère en 1827, cadres trop étendus qui laissaient une latitude excessive au pouvoir exécutif. Le vote par chapitre, inauguré en i83i, subsiste jusqu'en i852. L'Empire reprend alors le chemin déjà parcouru du vote par ministère, par section et par chapitre. En 1871, la spécialité par chapitre est définitivement établie. — § 2. Définition du chapitre. Son rang dans l'échelle des subdivisions budgétaires. Audessous de lui existent le paragraphe et l'article. Proposition de faire descendre jusqu'à eux la spécialité. Danger de trop spécialiser les votes : l'administration se trouverait absorbée. Actuellement, le nombre considérable de chapitres existants semble suffisant pour sauvegarder les droits du parlement. — § 3. Suite et fin du vote des articles de la loi de finances. Amendements. Scrutin sur l'ensemble de la loi qui termine le vote du budget.

§ ier. — Spécialité budgétaire. — Histoire de ses progrès

successifs en France.

Nous venons de voir que des tableaux annexés à l'article ier de la loi du budget détaillent en un millier de chiffres et de libellés la totalité des dépenses ministérielles. Or, chacun de ces chiffres avec son libellé, nommé chapitre budgétaire, mis successivement en discussion, fait l'objet d'un vote spécial. Pour la plupart, sans doute, la discussion est courte, ou môme ne se produit pas du tout, le vote intervenant immédiatement par assis et levé. Mais la formalité n'en a pas moins engendré ce qu'on nomme la Spécialité par chapitre, c'est-à-dire que chaque chapitre, sanctionné individuellement par un vote particulier, devient une personnalité, pourvue d'une dotation distincte, dont le pouvoir exécutif devra strictement respecter les limites.