DOUZIÈMES PROVISOIRES

ils régnèrent alors six ans de suite (i). En 1822 (2), M. de Villèle inaugura son administration en obtenant des Chambres le vote simultané, à trois mois de distance (3), des deux lois de finances de r822 et 1823. La régularité rétablie se continua jusqu'à la fin de la Restauration. Les troubles résultant de Ja révolution de i83o ramenèrent les douzièmes provisoires pour les exercices i83i (4), i832 et i833. Mais, en i833, les Chambres, ayant tenu double session, purent voter en temps utile le budget de i834- Jusqu'à sa fin, le gouvernement de Juillet fournit ensuite régulièrement chaque année le budget de l'exercice suivant, y compris celui de 1848, voté à la fin de 1847. La révolution de 1848 ne pouvait manquer de figurer sur la liste; le budget de 1849, on effet, ne fut voté que le 16 mai i84q, quatre mois et demi après l'ouverture de l'exercice. Sous l'Empire, les douzièmes provisoires demeurèrent inconnus (5). .

Après les événements de 1870-187 1, leur empreinte reparaît. Cependant Tannée 1872 seule en subit la nécessité. Dès 1873, la loi du 20 novembre 1872 autorisa les recettes et les dépenses en

dépenses effectuées à partir du Ier janvier 1810. La situation, heureusement, ne se prolongea que jusqu'au 1 5 janvier. A cette date, une loi régularisa la perception des contributions directes et détermina que « les contributions indirectes per- <c çues en 1809 seront prorogées pour 18 10 » (art. 17). La somme de 700 millions fut ensuite « affectée, à titre provisoire, au service de 1810 » (art. 18). Enfin, la loi du budget de 1810 fut votée le 20 avril 1810.

(1) Les exercices 181G, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821 et 1822 vécurent, à leurs débuts,, sous le régime des douzièmes provisoires. Gela ferait donc sept années, si l'on voulait compter l'année 1822, qui inaugura la réforme.

(2) Le projet de changement de date de l'ouverture de l'année financière présenté en 18 19, dont nous avons parlé au chapitre VI, avait déjà cherché à mettre fin aux douzièmes provisoires.

(3) La loi de finances de l'exercice 1822 fut votée le ier mai 1822, et celle de l'exercice 1823, le 17 août 1822.

(4) En i83i, le nombre des douzièmes provisoires successivement porté à dix, par trois lois successives (lois du 12 décembre i83o, 18 avril, 18 août i83i), permit d'ajourner le vote de la loi définitive pour l'exercice i83i jusqu'au 16 octobre i83i. C'est le plus grand retard qui ait existé. Généralement, les douzièmes provisoires ne s'appliquent qu'à deux, trois ou quatre mois.

(5) « Le second Empire est le seul gouvernement qui n'ait pas eu recours à « ces expédients. La raison en est que le Corps législatif avait, en quelque sorte, « renoncé à l'examen détaillé du budget (Rumeurs à droite), et qu'il le votait « très rapidement. » (Oui! oui! à gauche.) (Rapport sur les douzièmes provisoires de 1888, lu à la tribune du Sénat par M. Ernest Boulanger, le 16 décembre 1887.)

temps utile. Nous ne trouvons plus alors de douzièmes provisoires qu'en 1878, après les incidents politiques du 16 mai. La Chambre, parvenue aux derniers jours de Tannée 1877, refusait de concéder le budget à un ministère qui n'avait pas sa confiance (1). Quand le nouveau ministère, choisi dans les rangs de la majorité, entra aux affaires, il était trop tard pour s'occuper de l'ensemble delà loi de finances et la loi du 27 décembre 1877 se borna à autoriser provisoirement, pour quelques mois, les recettes et les dépenses de 1878.

Les irrégularités, dont nous venons de citer les dates, correspondent donc toutes jusqu'ici à des circonstances exceptionnelles et malheureuses qui leur servent d'excuse. Mais, les douzièmes provisoires, depuis un certain nombre d'années, s'installent dans notre procédure parlementaire, sans justification, sans l'excuse d'aucun événement de force majeure intérieur ou extérieur (2). En 1884, bien que le ministre des finances, dès le 28 février, ait présenté le projet de i885 et qu'aucun incident sérieux n'ait détourné les Chambres de son examen, celles-ci furent tout au plus en mesure, à la fin de l'année, de voter, in extremis, le seul budget des recettes (3). L'année suivante, sans doute, les députés, pressés de partir pour visiter leurs circonscriptions électorales, votèrent très exactement le budget avant les élections générales (loi du 8 août 1880). Mais, en 1886, les nouveaux élus retom lu rent dans les retards inaugurés par leurs devanciers. A la fin de 1886, le budget de 1887 n'était pas voté. A la 1887,

(1) Cet exemple de refus de budget sera développé dans le prochain chapitre XVIII.

(2) « Ce que les douzièmes provisoires attestent, c'est que l'expédition des « affaires ne s'accomplit pas normalement; c'est que les pouvoirs publics, lors- « qu'ils recourent à cet expédient, sans y avoir été contraints par des nécessités « extraordinaires et impérieuses, n'ont pas fait tout ce qu'ils pouvaient et « devaient faire. » (Sénat, 26 décembre 1884, discours de M. Buffet.)

(3) Le vote des recettes, dès lors, précéda le vote des dépenses, en violation des principes exposés au chapitre VIII. Des discours remarquables montrèrent sous ce jour nouveau les vices du système des douzièmes provisoires. (Discours de MM. Buffet et Léon Say, sénateurs, 26 décembre 1884.)

En Belgique, le système des douzièmes provisoires entraîne annuellement la même irrégularité : les recettes y sont intégralement votées avant le 3i décembre, tandis que le vote des dépenses n'intervient que successivement dans le cours de l'année suivante.