DOUZIÈMES PROVISOIRES

le budget de 1888, de même, n'était pas voté. Des douzièmes provisoires assurèrent le service de l'un et de l'autre de ces exercices pendant leurs premiers mois. Plus récemment, le budget de 1892 n'a été voté que le 27 janvier 1892, avec un douzième provisoire ; le budget de 1893 n'a été voté que le 29 avril 1893, avec quatre douzièmes provisoires; le budget de 1895 n'a été voté que le 16 avril i8g5, avec aussi quatre douzièmes provisoires. Le budget de 1897 a été voté après 3 douzièmes. Trois douzièmes également pour le budget de 1898, cinq douzièmes pour le budget de 1899, dont la loi ne fut rendue que le 3o mai 1899. Enfin, pour igo5, quatre douzièmes, pour 1906, quatre douzièmes, pour 1907, un douzième. Pour 1908, on a réussi à les éviter.

L'expédient, on le voit, cesse d'être la conséquence d'événements exceptionnels ; il devient le simple résultat d'un désordre parlementaire.

A toutes les époques précitées, môme aux époques de crises qui auraient pu provoquer l'indulgence, le nom seul des douzièmes provisoires a soulevé des protestations unanimes : Y humiliation, la honte , Yeocpédient désastreux des douzièmes provisoires, telles ont été leurs qualifications courantes. Les ministres et les rapporteurs, dès le début de la Restauration, gémissaient de les subir (1). Aujourd'hui, quand, dans un but quelconque, le gou-

(1) En 1817, Gorvetto, ministre des finances, s'exprimait ainsi : ce On vous a « signalé l'abus des douzièmes provisoires ; on a parlé de leur irrégularité. Cet <c abus, Messieurs, cette irrégularité, nous vous les avons signalés les premiers. <c S'il est quelqu'un sur qui ce provisoire pèse, auquel ce provisoire soit insup- « portable, croyez-le bien, Messieurs, c'est le ministre des finances. » M. Gorvetto rappelle alors « les circonstances forcées qui se sont reproduites avec un « caractère impérieux toujours égal ». (Séance du 22 décembre 181 7, Chambre des députés.)

« L'expédient des douzièmes provisoires, une fois adopté en 18 16, parut tout « à fait simple et si naturel qu'on l'a successivement reproduit en 181 7, 18 18 et « 1819... Mais l'obligation qu'il impose aux Chambres de consentir la moitié des « impots sans aucun examen, sans aucune notion de leur nécessité et de leur « destination, les obstacles qu'il oppose à toute réforme, à toute amélioration du « système des finances, ont excité des réclamations si vives et si générales, « qu'il n'a plus été possible d'en prolonger la durée. » (Rapport sur le projet de loi relatif à l'année financière, par Ganilh, député, 8 février 1819.)

Le baron Louis disait de même, en i83i : « Ces retards dans le vote des bud- « gets ont les plus graves inconvénients. Ils arrêtent toute amélioration possible « dans le système des impôts : ils rendent, en quelque sorte, illusoire le con-

vernement éprouve le besoin de précipiter les votes de l'une ou l'autre Chambre, il n'ag*ite jamais en vain le spectre (i) des douzièmes provisoires (2).

On peut se demander cependant si, par eux-mêmes, les douzièmes provisoires méritent bien une condamnation aussi absolue. La réprobation qui les atteint ne provient-elle pas surtout de leur introduction irrégailière et hâtive dans une organisation où rien n'est préparé pour les recevoir ? Qu'ils se régularisent, et nous pourrons peut-être leur rendre notre estime. C'est ce que leurs partisans affirment d'après l'exemple des pays étrangers ; quelques enthousiastes même s'écrient : ce II n'y a que dans les pays sauce vages, chez les Turcs, qu'on ne connaît pas les douzièmes pro- « visoires. » (Chambre des députés, séance du i5 décembre 1887.)

^4- — Votes d'acomptes en Belgique. — Comités des subsides et des voies et moyens en Angleterre . — Votes on accounts.

Il faut reconnaître, en effet, que certains pays vivent très heureusement sous le régime des douzièmes provisoires.

« trôle constitutionnel des Chambres sur les dépenses publiques et sont, en « même temps, un obstacle à la marche libre et régulière de l'administration de <c l'État. » (Chambre des députés, 18 août i83i.) En présentant le budget général de i83i, le baron Louis ajoutait : ce Nous n'osons pas appeler cette loi du nom « de budget. Le propre d'un budget, c'est de statuer pour l'avenir, et déjà vous « avez autorisé le service des dix premiers mois. » (29 août i83i.)

(1) « — M. le ministre des finances a fait valoir deux arguments pour obte- « nir de la Chambre un vote urgent. Il nous a donné une raison et il nous a « montré un spectre (Rires).

<c — Le ministre des finances : Quel spectre? »

« — Le spectre des douzièmes provisoires I Mais moi ' je n'en ai pas peur, « M. le ministre (nouveaux rires). Il faudrait cependant en finir avec cette lé-

« gende qui a été créée par les ministres et les bureaux des ministères Quelle

« honte y a-t-il pour la Chambre — car on a eu l'impudence plusieurs fois de « prononcer ce mot — oui, on a dit : vous nous acculez à la honte des douziè-

« mes provisoires! Il faut que ces plaisanteries finissent : il faut qu'on cesse

« de répéter ces enfantillages dont on berçait les Chambres de mamelouks de « l'Empire, qui, pris d'enthousiasme, criaient : bravo 1 bravo! (Nouveaux rires.) « Eh! bien, je le répète, il faut que ces jeux-là finissent et j'espère qu'on ne <( nous en parlera plus! » (Chambre des députés. Séance du i5 décembre 1891.)

(2) Un député qui va droit au but a proposé de supprimer l'indemnité des membres du parlement pour autant de mois qu'ils auront voté de douzièmes provisoires. (Proposition de loi n° 4*6, du 27 novembre 1906.)