VOTES D'ACOMPTES EN BELGIQUE

Déjà le chapitre IV indique comment, par leur moyen, la Belgique parvient à rapprocher la date de la préparation du budget de celle de son exécution. A la suite d'une expérience déjà longue, en effet, la procédure budgétaire belge a transformé les douzièmes provisoires en institution normale. Nos voisins ne votent avant le 3i décembre que le budget des voies et moyens et quelquefois celui des non-valeurs et remboursements. Ensuite, en cours d'exercice, le ministre des finances propose, comme chose habituelle, sans soulever d'objections, ni même d'étonnement, la série des douzièmes provisoires devenant successivement nécessaires pour que la discussion et le vote des budgets des divers ministères, prolongés pendant les premiers mois de l'année, se terminent, en fait, vers le mois d'août ou de septembre.

Le système, bien que régularisé, n'en demeure pas moins très imparfait, puisque les recettes sont votées dès le mois de décembre, et que les dépenses qu'elles doivent équilibrer ne reçoivent leur sanction que beaucoup plus tard. Pour que l'équilibre se maintienne, il faut donc que les Chambres s'astreignent à ne pas modifier les crédits du projet ministériel, dont le montant balançait les ressources destinées à y pourvoir. Le parlement belge réalise peut-être ce tour de force de sagesse et d'économie, qui constitue un avantage imprévu du système. Mais, quoi qu'il fasse, ses budgets morcelés ne sauraient représenter un véritable budget.

Voici maintenant le détail du mécanisme anglais. La Chambre des communes, on s'en souvient, n'est saisie de l'ensemble du projet de budget que par le discours du chancelier de l'Échiquier prononcé à l'ouverture de l'année financière, le plus souvent même après son ouverture. La nécessité des douzièmes provisoires ressort de ce simple énoncé, puisque des votes partiels doivent évidemment assurer la marche des services à partir du Ier avril. Bien avant le discours du Chancelier de l'Échiquier, d'ailleurs, en novembre et décembre précédents, les Estimâtes (i) ont été pré-

(i) Les Estimâtes, ou budgets évaluatifs des différents services, forment trois volumes, trois séries distinctes : les Estimâtes de la guerre, les Estimâtes de la marine et les Estimâtes des services civils et frais de perception. Ces derniers sont confectionnés, on l'a vu, sous l'autorité directe de la Trésorerie : les deux premiers subissent son contrôle sous certaines réserves.

parés par les services, et remis aux Communes à l'ouverture de la session annuelle, c'est-à-dire, vers le mois de février.

Au fur et à mesure qu'ils y arrivent, les comités de la Chambre tout entière, dont nous avons parlé (i), s'adonnent à leur étude. Ces comités, au point de vue budgétaire, se divisent en comité des subsides {on supply) et comité des voies et moyens (ivays and means.) Le comité des subsides examine les dépenses et, après en avoir approuvé un lot suffisant, les fait approuver par la Chambre. Le comité des voies et moyens intervient ensuite pour attribuer les fonds que nécessite le payement des allocations votées. L'approbation de la dépense, en effet, n'a pas donné les moyens d'y pourvoir. C'est sur ce second point que le comité des voies et moyens provoque un nouveau vote. Ainsi, deux opérations distinctes de la part des comités : la première consistant à étudier chaque lot de dépenses, la seconde à voter les fonds pour l'acquitter. Un haut fonctionnaire de la Trésorerie anglaise expliquait ainsi à un de ses collègues français ces rôles respectifs : ce Je donne l'ordre à mon cuisinier d'acheter telle provision au ce marché, c'est le supply. Je lui remets un shilling dans la main, ce c'est le way and mean (2). »

Dès avant le 3i mars, c'est-à-dire avant l'ouverture de l'année financière, deux grands votes on accoùnts ont déjà ouvert à la guerre et à la marine les crédits nécessaires pour leurs dépenses à partir du Ier avril. Un plus grand nombre de votes partiels ont été rendus pour les services civils, en raison de la multiplicité de leurs chapitres.

Après le Ier avril, le chancelier de l'Échiquier ayant récapitulé l'ensemble des recettes et des dépenses dans son exposé financier,

Les volumes à'Estimates diffèrent absolument du volume du projet de budget en France ; ce sont des publications détachées, sans lien entre elles, rédigées par des chefs de services spéciaux, qui ne se sont pas concertés. Aucun volume n'est consacré aux recettes. Le discours du Chancelier de l'Echiquier sèul se charge ce rapprocher ces éléments épars. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue l'existence du fonds consolidé, qui soustrait au vote annuel la presque totalité des recettes et un tiers environ des dépenses.

(1) Voir chapitre XII.

(2) Citation extraite du rapport inséré dans le Bulletin statistique des finances du mois de juin 1888.