VIREMENTS DE CRÉDITS

Ces combinaisons de 1861 ne manquaient pas d'ingéniosité gouvernementale. D'un coté, elles semblaient affirmer les droits du parlement, et, de l'autre, elles permettaient au gouvernement de les tenir en oubli. Cependant, en raison même de leur fausse apparence, elles échouèrent dans l'application. Des faits significatifs ne tardèrent pas à révéler l'irrégularité de leur conception.

En 18G2, par exemple, le gouvernement ayant régulièrement obtenu du parlement un premier crédit pour l'expédition du Mexique, au mois de juin, s'en ouvrit lui-même, deux mois après, un second de 26 millions (août 1862), sans môme se donner la peine de couvrir l'infraction par un virement. Lorsque, plus tard, survinrent les remontrances du Corps législatif, les orateurs officiels s'empressèrent de reconnaître la faute commise, et l'excusèrent précisément en disant que le gouvernement, pour l'éviter, n'aurait eu qu'à provoquer un décret de virement, mais qu'il ne l'avait pas fait parce que « les chapitres de la guerre et de la « marine étaient tellement chargés déjà qu'ils se refusaient à tout « virement sérieaoc ». Il ne s'agissait donc, affirmait-on, que de l'omission d'une formalité. La Chambre, avec plus de soumission que de conviction, accepta ces explications et vota un bill d'indemnité, non sans remarquer que La formalité était vaine puisqu'on s'abstenait de la remplir.

L'année suivante, en i863, pour un chiffre plus considérable, g3 millions, le gouvernement oublia encore de fan e manœuvrer le mécanisme des virements, tant il reconnaissait sa puérilité. (Rapport de M. Larrabure, député, du 4 janvier 1864.)

Enfin un dernier cas mérite d'être cité spécialement. La crise cotonnière survenue à la fin de 1862 avait réduit à la misère les ouvriers de Rouen et des localités voisines, pour lesquels un crédit de 700.000 fr. de secours urgents fut ouvert par voie de virement. Mais sur quel chapitre préleva-t-on ces 700. 000 fr. de virement? Sur le chapitre des prisons. De sorte que, plus tard, quand le gouvernement voulut régulariser l'opération, il se borna à demander au Corps législatif un supplément de crédit de 700.000 fr. pour le service des prisons, sans plus parler de la crise cotonnière. La dépense réelle avait disparu.

Ces quiproquos discréditèrent le système : les plus vives réclamations s'élevaient, d'ailleurs, contre son application, signalant le désordre qu'engendrait son défaut de sincérité. Vers la fin de l'Empire même, il tomba spontanément en désuétude (i), sans faire l'objet d'une abrogation officielle. Enfin, après 1870-187 1, le premier acte de l'assemblée nationale fut d'inscrire, dans la nouvelle Constitution budgétaire, le texte suivant: « Aucun vire- « ment de crédits ne peut avoir lieu d'un chapitre à un autre. » (Loi du 16 septembre 1871, art. 3o.)

Personne aujourd'hui ne songe plus à rétablir les virements qui n'avaient, en somme, rendu que des services mensongers.

(1) La loi de finances de l'exercice 1871, la dernière rendue sous l'Empire, tenta de régulariser les virements en interdisant leur emploi : i° sur les crédits de la dette publique ; 20 sur les crédits extraordinaires au profit des fonds ordinaires; 3° au profit des fonds secrets. (Loi du 27 juillet 1870, art. 38.) Le seul énoncé de ces interdictions est instructif, puisqu'il prouve que, jusque-là, des virements permettaient de détourner de leur destination les fonds de la dette publique, d'alimenter l'ordinaire avec l'extraordinaire et d'accroître indûment le chiffre des fonds secrets.