REFUS DU BUDGET PAR LE PARLEMENT

de dépenses. Les caisses resteraient fermées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie des deniers publics. Du jour au lendemain, ce qui était légal deviendrait illégal. La suspension de l'exécution du budget constituerait une révolution . « Refuser le budget, savez- « vous ce que c'est, Messieurs ? c'est la révolution. » (10 décembre 1888.)

Aussi, à l'époque où l'on discutait encore l'étendue des droits respectifs du parlement et de la Couronne,, au début de la Restauration, se demanda-t-on si réellement la Chambre des députés possédait le droit exôrbitant et révolutionnaire de refuser le budget. Plusieurs orateurs le lui contestèrent, prétendant que les représentants du pays, convoqués précisément en vue de voter le budg*et, ne pouvaient, sans déchéance, s'abstenir de remplir leur mandat. M. de Donald s'écriait : « Une assemblée politique n'a « pas plus le droit de refuser le budget qu'un homme n'a le « droit de se détruire lui-même, de ses propres mains. » (Séance du 22 mars 18 16). « C'est le refus du budget, disait un autre « député, qui a conduit Charles Ier à l'échafaud ; c'est le refus ce du budget qui a conduit Louis XVI au même destin ; c'est le fus du budget qui a forcé Charles II à se mettre à la solde « de Louis XIV et a préparé ainsi la révolution de 1688. Le refus « du budget a toujours été le signal des commotions politiques « et des plus grands désastres. La Chambre des députés n'a pas .« le droit de provoquer de tels bouleversements. » (Discours du vicomte de Saint-Chamans, 181 7) (1).

Oui, sans doute, lerefus du budget entraîne toutes ces funestes conséquences ! C'est presque un suicide, c'est la désorganisation du pays, le prélude possible de grands malheurs publics ! Mais cette arme si dangereuse, le parlement la possède. Du moment que le droit de voter les recettes et les dépenses publiques appartient aux représentants du pays, ceux-ci, par une conséquence nécessaire, ont le droit de ne pas les voter. Le droit d'autoriser ne saurait se concevoir sans sa contre-partie logique, le

(1) Il a été dit plus récemment, en 1877, au cours du conflit dont nous parlons plus loin : « Quand on se trouve en présence d'une Chambre qui ne veut pas « voter le budget, on retourne à l'état de nature. »

droit de ne pas autoriser. L'un, à défaut de l'autre, perdrait toute valeur, toute signification môme (i).

Seulement, si le refus du budget examiné théoriquement semble un acte conforme à l'esprit et au texte des Constitutions (2), il faut reconnaître que, dans la pratique, l'exercice en devient presque invraisemblable. L'expérience ne fournit pas d'exemple moderne, dans les pays parlementaires, d'année financière ouverte sans budget . C'est donc à titre comminatoire seulement que les parlements usent aujourd'hui du droit de refuser le budg-et, comme l'histoire le montre.

§2. — Tentatives de refus du budget en Angleterre

et en Allemagne.

En Angleterre, le premier chapitre de ce livre expose comment le parlement refusa, dans diverses circonstances, des subsides aux Stuarts, qui eurent le tort de passer outre (3). Mais ces abus de pouvoir ne se renouvelèrent plus* Si, après les événements de 1688, la question du refus du budget fut encore quelquefois soulevée, si les conflits devinrent menaçants, toujours la solution intervint assez à temps pour que l'année financière s'ouvrît munie des autorisations de recettes et de dépenses nécessaires à la marche des affaires publiques. L'ouvrage de sir Erskine May , Histoire constitutionnelle de V Angleterre, déjà cité, relève un à un ces divers incidents et leur opportune solution.

Ainsi, en 1 781, Thomas Pitt (4) proposa de retarder de quelques

( 1 ) Il faut se souvenir que, sous la Restauration, à l'époque où Ton contestait au parlement le droit de refuser le budget, le droit de voter les dépenses publiques, par une corrélation logique, lui était également contesté. Voir chapitre II.

(2) « La Chambre, dit un éminent commentateur des Constitutions, peut être « amenée, dans certaines circonstances, à se retrancher dans son droit, que la « Constitution reconnaît. » (Discours de Edouard Laboulaye au Sénat, 18 décembre 1877, au sujet du refus du budget.)

(3) Comme, sous les Stuarts, les revenus propres et permanents du roi pouvaient, à la rigueur, suffire en temps normal à alimenter les dépenses publiques, les subsides alloués par le parlement ne représentaient que des fonds extraordinaires, dont le refus, par conséquent, ne pouvait entraîner l'immense désorganisation administrative décrite précédemment.

(4) Neveu de lord Chatham, connu sous le nom de lord Camelford.