REFUS DU BUDGET A L'ÉTRANGER

jours le vote des subsides, afin d'arracher à lord North un engagement relativement à la guerre d'Amérique. Mais la Chambre, constatant qu'aucune proposition de ce genre n'avait été faite depuis la révolution, repoussa, à une grande majorité, l'idée d'accéder à un refus temporaire du budget.

En 1784, l'attitude du roi Georges III, défenseur personnel, malgré les Chambres, du ministère de William Pitt, âgé de vingtquatre ans seulement, provoqua diverses velléités de refus du budget. L'opposition, sous la conduite de Fox, inaugurant déjà contre Pitt la lutte politique qui devait se prolonger jusqu'à leur mort (i), obtint des Chambres l'ajournement du vote des subsides à cinq ou six reprises différentes. Fox s'exprimait ainsi : « II est « incontestable que la Constitution donne à la Chambre le droit a de refuser les fonds; mais c'est une arme qu'elle ne doit employer « qu'avec précaution et que quand la chose publique l'exige impé- « rieusement. Ce droit, je le soutiendrai toujours... C'est une a lutte entre les prérogatives de la Couronne et les prérogatives <( du peuple. La Chambre doit employer tous les moyens en son « pouvoir pour défendre ses privilèges : c'est un devoir que lui oc impose la Constitution. Le moyen qui consiste à retenir les som- « mes demandées est le plus puissant de tous et doit, j'en con- « viens, être le dernier à employer. Si les ministres persistaient « dans leur obstination et poussaient les choses à l'extrême, il « serait juste d'user de ce moyen, comme d'un droit qui fixe la « distinction qui existe entre un peuple libre et les esclaves d'une « m onarchie absolue. » (Séance des Communes du 20 février 1 784. )

Le roi ne s'en obstina pas moins à conserver un cabinet investi, disait-il, de toute sa confiance et n'ayant pas encore, d'ailleurs, eu le temps de faire ses preuves. Le refus du budget, maintenu par la Chambre, pouvait dans ces conditions aboutir aux plus graves conséquences, devant lesquelles Fox ne reculait pas, sauf à en déguiser les dangers aux yeux de ses collègues avec son éloquence habituelle (2). Bientôt, cependant, le roi réussit à obtenir le vote

(1) Pitt et Fox moururent tous deux au commencement de 1806.

(2) A un autre moment, Fox dissimule sa proposition de refuser les subsides sous l'apparence d'une simple demande de délais nécessaires pour la réflexion :

du Land taoc (i), nécessaire au payement des intérêts de la dette. Puis les ressources permanentes du fonds consolidé lui permirent de vivre au jour le jour, pendant trois mois, jusqu'à ce que l'influence progressive de Pitt sur ses collègues (2) eût réussi à lui ramener la majorité. Les subsides ayant été intégralement votés le 25 mars 1784, la Chambre fut immédiatement dissoute, et les nouvelles élections consolidèrent, d'une manière définitive, le Cabinet (3). En somme, aucun service ne se trouva suspendu.

Depuis lors, les Communes n'ont plus eu besoin de recourir, même à titre comminatoire, à ce procédé extrême. « L'arme se « rouille dans l'arsenal des lois constitutionnelles, » dit Erskine May. L'historien que nous suivons constate notamment que, pendant toute la durée des guerres contre la France, le parlement marcha constamment dans un accord parfait avec la Couronne : « La Chambre des communes, dit-il, a libéralement accordé tou- « tes les sommes que les ministres ont déclarées nécessaires aux ce services essentiels de l'Etat. Pas un soldat n'a été rayé des rang s « de l'armée, pas un matelot n'a été retranché de la marine par « un vote des Communes. » A quelques exceptions près, les projets de budgets annuels sont toujours votés sans réduction (4).

« Je supplie la Chambre de ne pas voir dans ma proposition le désir de refuser « les demandes d'argent : je sais que la chose est essentiellement nécessaire, et « personne plus que moi ne craindrait de s'opposer au bien général. Mais quelce les seraient les personnes à blâmer dans ces cas, sinon celles qui osent résis- « ter à la majorité de la Chambre et mépriser ces décisions? L'étonnement où « je suis ne me laisse pas la faculté de fixer mes idées, et je crois que deux fois « vingt-quatre heures ne peuvent pas mettre la chose publique en danger, surce tout quand il s'agit d'affaires aussi sérieuses » (18 février 1784). (Recueil des discours de Foœ et de Pitt, 12 vol. in-8, 18 19.)

(1) A cette époque, le land taoc n'avait pas encore été racheté et fournissait au budget un rendement élevé, 5o millions de francs environ. En outre, l'année financière commençait en janvier. C'est au milieu de ce siècle seulement que sa date d'ouverture a été reportée au ier avril. Voir chapitre IV.

(2) La majorité de l'opposition contre Pitt se fondit successivement, de votes en votes, jusqu'au 26 mars 1784, de la manière suivante : 12 janvier, 54 voix; 20 février, 20 voix; ier mars, 12 voix; 5 mars, 9 voix; 8 mars, 1 voix.

(3) « Ce ne furent pas des motifs de prudence, des pensées de modération, « qui empêchèrent le parti whig de recourir à l'arme terrible du refus des sub- « sides : ce fut l'impossibilité d'entraîner dans cette voie les propriétaires cam- « pagnards, dont le concours était indispensable pour assurer la majorité à- « l'opposition. » (Essai historique sur les deuoe Pitt> par le baron de Viel Castel, 2 vol. in-8, i845.)

(4) Sir Erskine May cite un certain nombre de cas exceptionnels, où les pro-