REFUS DU BUDGET EN FRANCE

Les litiges fiscaux, lorsqu'ils se produisent, portent, non sur le montant des sommes nécessaires aux besoins de l'État, mais sur la forme des divers impôts. Il en fut ainsi pour la suppression de 1" income-taoc en 181O, pour le rejet du doublement du droit sur les maisons en 1862. Plus récemment, en juin i885, c'est au sujet d'une proposition de relèvement des droits sur la bière et sur les spiritueux, devant fournir un supplément de 4* -200.000 fr., que le cabinet Gladstone a été renversé (1). Les luttes budgétaires, en Angleterre, sans rien perdre de leur importance, se trouvent donc, depuis longtemps, circonscrites dans un domaine où la question du refus du budget n'a plus besoin d'être agitée.

En Allemagne, de même, après les événements de 18G2 à 18GG rapportés dans le deuxième chapitre de ce livre, lorsque le gouvernement triomphant se fut incliné devant les droits des Chambres, aucun exemple de refus de budget ne se rencontre plus. D'ailleurs la plus importante parmi les dépenses, celle de la guerre, y est, une fois pour toutes, on l'a vu, votée pour plusieurs années.

§3* — Tentatives de refus du budget en France.

Le refus du budget se présenterait donc à nos yeux sous la forme d'une hypothèse, dépourvue de réalité tout au moins dans les temps modernes, si récemment de graves circonstances n'avaient risqué chez nous de lui donner corps.

À la suite des incidents du fameux 16 mai, sur lesquels les partis politiques continuent à s'invectiver, la question étudiée ici avec calme devint l'objet de commentaires passionnés. Les hommes d'Etat que le chef du pouvoir exécutif s'obstinait alors à honorer

positions budgétaires du gouvernement ont subi des réductions qui étonnent par leur peu d'importance : 1807, refus de l'acquisition d'une chapelle anglaise à Paris; i858, suppression de 3o8 1. st.^ traitement d'un agent de la galerie nationale, etc.

(1) Les projets d'augmentations d'impôts indirects ont été provisoirement remplacés par un prélèvement sur l'amortissement, conformément aux propositions de sir Michael Hicks-Beach, chancelier de l'Échiquier, successeur de M. Ghilders. (Exposé du 9 juillet i885.)

de sa confiance (i) se trouvaient en présence d'une majorité parlementaire hostile, et prétendaient quand môme ne pas quitter la place. Cependant décembre arrivait, c'est-à-dire la fin de l'année, sans que le budget de l'année suivante fût voté. Ce vote du budget de 1878, la Chambre le suspendait intentionnellement. Les rapports de la Commission du budget étaient prêts et déposés, mais l'assemblée refusait de les mettre à son ordre du jour : « Nous ne nous dessaisirons pas, disait le rapporteur, de ce qui « constitue le dernier recours, la dernière garantie des peupJes « libres. Nous ne donnerons le vote des quatre contributions a directes (2) qu'à un ministère vraiment parlementaire. » (Rapport de la Commission du budget par M. Jules Ferry, 4 décembre 1877.)

Déjà, le champ s'ouvrait aux hypothèses et même aux préparatifs, en vue de la crise imminente. Le public et les Chambres supputaient avec inquiétude le nombre de jours restant à courir jusqu'au 3i décembre 1877. Les théories les plus étranges se donnaient carrière. L'animosité des partis faisait redouter, à bon droit, de graves extrémités. « Nous ne livrerons notre or, nos <( charges, le produit de notre dévouement, s'écriait Gambetta, « que lorsqu'on se sera incliné devant la volonté qui a été expria mée le i4 octobre (date des dernières élections). Il faut savoir « si, en France, c'est la nation qui gouverne, ou un homme qui « commande! » (Séance des députés, 4* décembre 1877.)

Le gouvernement, en présence de cette opposition, après avoir étudié et commenté en vain les textes financiers pour y découvrir un moyen légal de franchir, avec ses seules forces, la date du 1e1* janvier, reconnaissant qu'aucun receveur ne consentirait à percevoir l'impôt, ni aucun payeur à sortir un centime de sa caisse, que les lois et règlements étaient formels et comminatoires, résolut de se

(1) Les membres mêmes du ministère du 16 mai avaient abandonné le pouvoir, mais leurs successeurs continuaient leur politique.

(2) La Commission du budget refusa même de détacher du projet général du budget la partie relative aux contributions directes, malgré la nécessité de soumettre leur répartition au vote des conseils généraux et d'arrondissement avant la fin de Tannée. Aussi, en 1878, les rôles des contributions directes furent-ils très tardivement émis.