REFUS DU BUDGET EN FRANCE

soumettre. Le i5 décembre 1877, un ministère nouveau fut choisi dans les rangs de la majorité. Immédiatement alors, en une séance, la Chambre vota la loi des contributions directes retenue jusque-là, ainsi que les douzièmes provisoires destinés à pourvoir à l'exécution des services jusqu'au vote définitif de la loi de finances de 1878.

Cette fois encore, le refus du budget demeura dans les limites d'une simple menace, représentant le droit suprême derrière lequel la Chambre crut devoir se retrancher pour amener le pouvoir exécutif à résipiscence.

C'est le dernier exemple à citer. Chaque année, sans doute, une certaine fraction d'opposants s'abstient encore de voter la loi de finances. Mais il ne s'agit plus là de refus de budget proprement dit. « Nous ne refusons pas systématiquement tout « budget ; mais nous ne voterons pas un budget que nous cona sidérons comme mauvais » (Chambre des députés, 5 juilleti88Q), telle est la formule de la minorité. Il y a une dizaine d'années, plusieurs membres s'étant succédé à la tribune pour expliquer les motifs de leur refus avant le scrutin final : « Personne ne va ce donc plus vo ter le budget alors ! » s'écria un des assistants, aux rires de l'assemblée qui savait bien, comme tout le monde, que, malgré quelques protestations platoniques, la loi de finances n'était pas en péril.

Jean-Baptiste Say, avec son esprit rigoureux, écrivait : « Des « législateurs parfaitement indépendants et pénétrés de la sainte teté de leurs devoirs ne craindraient pas de rejeter les budgets « qu'on leur présente, toutes les fois... qu'on négligerait de leur « donner toutes les garanties désirables contre les abus ! Que les <( créatures du pouvoir ne soient pas de cet avis, qu'ils représentent cette mesure comme le bouleversement de l'État... rien « n'est moins surprenant ; mais que les personnes qui ne pren- « nent aucune part à ce riche butin regardent cette utile fermeté a comme une extrémité dangereuse, c'est une faiblesse tout à fait « protectrice de la dissipation, de la corruption et complice de la « perte des gouvernements ! » (Cours d'économie politique. 8e partie.) L'éminent économiste rappelle alors que si, du temps

de Louis XIV, un corps de représentants, par le moyen du refus du budget, eût pu mettre obstacle aux guerres et aux persécutions, la France ne serait pas tombée « dans l'avilissement et la mice sèrequi signalèrent la fin de ce règne théâtral, et le roi lui-même « n'eût pas été abreuvé d'humiliations ». Mais comment demander à Louis XIV de soumettre ses résolutions et ses budgets aux votes d'une assemblée délibérante ? Il n'eût plus été luimême ! Jean-Baptiste Say n'en a pas moins raison d'inviter les Chambres législatives à maintenir leur droit, même leur droit poussé à l'extrême. Le mieux toutefois est encore, tant l'usage de ce droit est dangereux, de faire en sorte qu'elles n'en usent pas.