CHAPITRE XX

| icr. Administration des contributions indirectes. Droits au comptant. Receveurs buralistes : délivrance des expéditions et réception des déclarations. Receveurs des droits d'entrée et d'octroi aux portes de ville. Ventes de tabacs et de poudres aux débitants par les entreposeurs. — § 2. Droits constatés. Receveurs ambulants dans les campagnes, à pied ou à cheval. Registre d'ordre. Bulletins de présence, visas, vérifications diverses. Tournées quotidiennes, exercices, recensements, tenue des portatifs. Dans les grands centres, la dualité du service est rétablie : les contrôleurs ou chefs de poste constatent les droits, les receveurs sédentaires en font la perception. — § 3. Fonctions extérieures des inspecteurs divisionnaires. Directeurs départementaux. Caractère général de l'administration des contributions indirectes.

Les administrations chargées de la constatation et du recouvrement des impôts indirects sont les trois suivantes, dans l'ordre de leur importance pécuniaire : Contributions indirectes^ Enregistrement et timbre, Douanes. En outre, l'administration des Manufactures de V Etat, rattachée au ministère des finances, fabrique les tabacs et les allumettes, et l'administration des Poudres, rattachée au ministère de la guerre, fabrique les poudres de chasse et de mine (1).

| ier. — Administration des contributions indirectes^ Droits au comptant .

L'administration des contributions indirectes recouvre annuellement plus de douze cents millions, soit 741 millions d'impôts et

(1) Les postes et télégraphes ne sauraient plus aujourd'hui être rangés parmi les régies fiscales.

527 à 528 millions de ventes de produits monopolisés ( 1). Vingt ou ving t-cinq objets différents passent par ses mains, comme l'indique la définition suivante : « L'administration des contributions « indirectes est chargée de la perception des droits intérieurs sur ce divers objets, marchandises et services, tels que boissons, sucres, « sels, bougies, huiles, vinaigres, matières d'or et d'argent, cartes (( à jouer, transports par terre et par eau, licences, etc., et de la « vente et surveillance de certains produits monopolisés, tels que c< tabacs, poudres, allumettes. »

La perception, la vente et la surveillance de ces produits multiples exige, on le comprend, un personnel considérable, ainsi composé, d'après les tableaux des derniers budgets :

85 directeurs, avec une centaine de sous-directeurs et 700 commis de direction et de sous-direction, 190 inspecteurs environ, près de 4°° contrôleurs, dirigeant une armée de commis et de préposés, 2.^00 receveurs ambulants, plus de 2. 600 commis principaux, etc., soit 8.000 agents et sous-agents ne composant encore que ce qu'on nomme le service général. D'autres agents chargés du service spécial de la garantie, d'autres encore, agents et sousagents très nombreux, chargés du service spécial des sucres et des distilleries, élèvent à plus de 10.400 cette première liste, àlaquelle il faut ajouter la liste des receveurs principaux et entreposeurs, des receveurs particuliers sédentaires et des i5. 000 à 16.000 receveurs buralistes. Cela fait un total approximatif de 25. 000 agents, sous-agents et receveurs, qu'il faut décomposer suivant la nature de leurs attributions. La distinction des droits au compta?! t et des droits constatés (2) s'offre d'elle-même pour effectuer cette décomposition.

(1) Les perceptions des contributions indirectes figurent au budget de 1909 pour les principaux éléments suivants :

Boissons 4i4 000.000 fr.

Sels, bougies, transports, licences, sucres, etc.. . 327.000.000 Tabacs, poudres et allumettes 527.829.000

Total 1 . 269 . 000 . 000

(2) Les droits constates et les droits du comptant forment, pour les contributions indirectes, les constantes divisions des états de produits, du compte définitif des recettes, du compte général des finances, etc.

Les droits au comptant, leur nom l'indique, sont payés immédiatement par les contribuables; « ils sont payables, et sont effecticc vement payés, à l'instant même où les contribuables font les « déclarations prescrites par la loi », dit la circulaire 445 du 5 février 1857 (1). Ou mieux : « Les droits au comptant sont ceux « que les contribuables acquittent au moment même où ils récla- « ment une formalité, demandent un service, ou effectuent un a achat. » Ici donc, les contribuables viennent spontanément — i , pas tout à fait cependant, car, au fond, ils préféreraient beau-

tf. * coup ne pas venir — demander et payer séance tenante une for- P malité ou un service.

Pour les droits constatés, il n'en est plus de même. La circulaire précitée n° 445 les définit ainsi : « On entend par droits ce constatés ceux qui, résultant soit de faits établis par les exer- « cices chez les assujettis, soit d'engagements souscrits par les a contribuables, doivent être ultérieurement recouvrés à la dilicc gence et sous la responsabilité des receveurs (2). » Les mots ultérieurement recouvrés indiquent bien qu'ici les opérations d'assiette et celles de recouvrement ne sont plus concomitantes.

Dans le premier cas, donc, l'initiative appartient au contribuable : l'agent fiscal n'a qu'un rôle passif en apparence. Dans le second cas, le contribuable, au contraire, subit passivement les constatations des employés et attend pour payer sa dette la mise en demeure d'un avertissement ; c'est aux employés qu'incombe alors l'initiative. On discerne déjà comment ces deux ordres de perceptions comporteront une hiérarchie distincte.

Les droits au comptant se composent des droits de circulation sur les vins et les cidres, d'une grande partie des droits de consommation sur les alcools, des droits d'entrée dans les villes qui y sont sujettes, de certaines autres portions de divers droits, du prix des tabacs, poudres et allumettes, etc., le tout représentant

(1) La circulaire, en ne parlant que de déclarations, est incomplète, à moins qu'elle ne sous-entende les formalités, services ou achats qui deviennent la conséquence des déclarations.

(2) Les notes préliminaires des comptes définitifs des recettes donnent également des définitions des droits au comptant et des droits constatés utiles à consulter.

700 millions environ, c'est-à-dire beaucoup plus de la moitié du produit des contributions indirectes.

Parmi les agents charges de leur recouvrement figurent, en première ligne, les receveurs buralistes, « agents commissionnés « chargés de délivrer les expéditions et de recevoir les déclarace tions ». Délivrance des expéditions, avec perception des droits que cette délivrance comporte, lorsque le contribuable vient demander un congé, un passavant, un acquit, etc., destinés à accompagner le transport des boissons ou autres matières taxées. Réception des déclarations imposées aux assujettis qui entreprennent ou cessent leur commerce, travaillent ou chôment, modifient leur outillage ou leur mode d'opérations,, etc.

Afin de mettre le plus possible ces formalités à la portée des contribuables, la loi du 28 avril 18 16 a stipulé : « La régie des ce contributions indirectes établira un bureau dans toutes les commu- « nés où il sera présenté un habitant solvable capable de remplir « les fonctions » (art. 2 33). Le nombre des receveurs buralistes s'élève ainsi actuellement à 16.000 environ. Ce ne sont pas des fonctionnaires à proprement parler, surtout dans les petites localités, où des commerçants, épiciers, quincailliers, merciers, bimbelotiers tiennent les registres dans un coin de leur magasin, tandis que les marchandises encombrent le surplus de la pièce \ le contribuable se transformant en client, ce qui achalandé rétablissement. D'ailleurs, un bureau de tabac, la plupart du temps annexé, parfait le montant des remises (1). Si le titulaire n'est pas fonctionnaire, au vrai sens du mot, du moins représente-t-i il dans son village un personnage d'une certaine importance! illuminé de ce reflet gouvernemental si séduisant en Fiance.

De la sorte, sans trop de dépenses (2), l'État peut répartir surla surface du territoire le nombre de bureaux nécessaires aux

(1) Les receveurs buralistes sont rémunérés au moyen de remises proportionne les au nombre des expéditions qu'ils délivrent, d'après un tarif décroissant . Le produit annuel de ces remises, dans les campagnes, n'atteint souvent qu'un total dérisoire, vingt ou trente francs. Un débit de tabac alors annexé à la recette buraliste augmente son produit, comme il est dit ci-dessus.

(2) Le montant des remises des receveurs buralistes dépasse annuellement quatre millions de francs.

besoins de son service, le réseau devenant d'autant plus dense que la richesse de la matière imposable a plus de développements. Une somme de 180 millions environ (i) est encaissée, en définitive, par les perceptions au comptant des receveurs buralistes .

En second lieu, les receveurs des droits d'entrée (2) recouvrent au comptant (3) les droits d'entrée, à la porte des villes (4) dont la population asrg-lomérée atteint l\..ooo âmes. Il y a là encore pour 35 millions environ d'encaissements annuels, sans parler des droits d'octroi perçus au profit des communes. D'autres droits plus secondaires donnent lieu à des perceptions au comptant, notamment les droits de garantie, certaines parties des droits sur les vinaigres, sur les cartes à jouer, sur les bougies, etc.

Enfin, le produit brut des monopoles fiscaux, 527.800.000 fr., termine la liste. Une administration particulière dépendant du ministère des finances est chargée de la fabrication des tabacs. Cette administration possède le nom générique de manufactures de l'Etat, parce qu'elle a longtemps fabriqué les poudres en même temps que les tabacs, et qu'elle a fini par obtenir la fabrication des allumettes. Depuis 1873, les poudres de chasse et de mine sont confectionnées par le ministère de la guerre, en même temps que les poudres nécessaires à son propre service. Quant aux allumettes, leur monopole, placé, jusqu'en 1890, entre les mains d'une compagnie particulière, concessionnaire de la fabrication et de la vente en vertu d'adjudications successives (5), est exploité aujourd'hui par l'État directement, conformément aux dispositions de la loi du- 27 décembre 1889.

(1) Ces 180 millions se composent des produits des droits de circulation sur les vins et cidres, de la portion du droit de consommation sur les alcools payée au départ ou à l'arrivée, du droit de o,4o c. par expédition pour les acquits-àcaution, du droit de timbre de 0,10 c. sur toutes les quittances de régie, des droits sur les* voitures publiques de terre et d'un certain nombre d*autres perceptions.

(2) La régie possède des receveurs spéciaux des droits d'entrée, lorsqu'elle ne traite pas avec la municipalité pour faire effectuer son service par les receveurs d'octroi.

(3) Au comptant, et séance tenante, sauf les cas de mise en entrepôt.

(4) A la porte des villes, sauf dans les localités ouvertes, où il n'existe qu'un bureau central.

(5) Du Ier janvier 1870 au i6r janvier 1890.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES 40o

Les tabacs et poudres, quels que soient, d'ailleurs, leurs fabricants, sont vendus par les soins de l'administration des contributions indirectes, laquelle affecte à cette vente deux sortes d'agents opérant au comptant : les entreposeurs et les débitants.

Les entreposeurs, placés aux chefs-lieux d'arrondissement (i), reçoivent les produits des manufactures de l'Etat (2), et les emmagasinent pour les vendre aux débitants de leur circonscription, au fur et à mesure que ceux-ci viennent s'en approvisionner. Les tabacs sont payés comptant par les débitants à l'entreposeur, d'après un tarif inférieur à celui de la vente au public. La différence entre les deux prix constitue la remise des débitants, c'est-à-dire leur bénéfice. Ainsi, pour la sorte la plus usuelle de tabacs nommés scaferlatis ordinaires à fumer, ou vulgairement caporal, les entreposeurs vendent le kilogramme 11 fr. 5o aux débitants, lesquels le revendent 12 fr.5o au public, conformément au tarif imprimé sur les vignettes. La remise des débitants s'élève donc à 1 fr. par kilogramme, soit 8, 69 p. 100. C'est autour de ce taux de 8,6g p. 100 qu'oscillent les remises des diverses autres espèces de tabacs. 11 en résulte que, sur 458 millions de tabacs vendus en 1906, les 40. 700 débitants se sont partagé 3g millions environ de remises, soit en moyenne 8, 76 p. 100.

Si les débits de tabac, au lieu de faire l'objet de concessions plus ou moins arbitraires, étaient mis en adjudication, mesure proposée à diverses reprises par l'initiative parlementaire et réa-

(1) Une dizaine d'arrondissements seulement en France sont dépourvus d'entrepôts de tabacs. Presque tous les entreposeurs sont, en même temps, receveurs principaux ou particuliers.

Quelques entreposeurs spéciaux subsistent encore, mais à titre précaire, car la Chambre a obtenu du ministre des finances l'engagement de leur suppression totale, au fur et à mesure des extinctions.

(2) Les colis de tabacs, que les entreposeurs reçoivent des manufactures, sont comptés les uns au poids, les autres au nombre de paquets. Pour ces derniers, le contrôle est facile. Mais les colis comptés au poids, composés spécialement de tabacs en poudre à priser, dont le plus ou moins d'humidité de la température ambiante fait incessamment varier la densité et modifie, en conséquence, les poids primitivement inscrits par l'établissement expéditeur, suscitent des discussions journalières pour la détermination des responsabilités. Quelquefois, d'ailleurs, à l'humidité naturelle s'ajoute l'humidité artificielle destinée à masquer les manquants survenus par une cause plus ou moins légitime.

lisable à Fég^ard des bureaux de première classe d'un produit brul supérieur à 1.000 fr., le Trésor obtiendrait de ce chef un bénéfice appréciable. Mais, malgré les changements survenus dans le régime politique, la réforme, que préconisait autrefois l'opposition, ne semble pas avoir chance prochaine de succès.

Quant aux poudres de mine et de chasse, dont la vente a beaucoup moins d'importance que celle des tabacs (18 millions environ de produit brut), les mêmes entreposeurs que nous venons de décrire reçoivent des poudreries de la guerre les barils et les boîtes, qu'ils revendent ensuite comptant aux débitants.

Les allumettes, d'après leur nouvelle organisation depuis le retour du monopole aux mains de l'Etat en 1890, sont livrées directement aux négociants en gros par les manufactures. Il nya donc pas d'entrepôts d'allumettes. Seulement, les receveurs des contributions indirectes enregistrent les commandes que les négociants en gros leur remettent (i), avec soumission cautionnée, ou consignation du prix, et les adressent, visées par eux, à la manufacture de la région (2). Dès que l'avis de l'expédition est renvové.ils en recouvrent le montant. Le service des contributions indirectes, en matière d'allumettes, se borne donc à recevoir les commandes, à en encaisser le prix, à exercer une surveillance chez les marchands en gros et chez les débitants et à combattre la fraude extérieure.

Les droits au comptant, en résumé, bien que constituant, dans les mains de la régie des contributions indirectes, une première série de perceptions très importante, sont dotés du mécanisme le plus simple. Des receveurs buralistes, des receveurs d'entrée, des entreposeurs attendent patiemment au bureau l'arrivée des contribuables et, en échangée de l'argent versé, se bornent à remettre le papier ou le produit demandé. Rien d'aussi primitif; ce serait presque la contribution volontaire déposée dans un tronc, si, derrière ces agents sédentaires, n'apparaissaient déjà les légions

(1) Le mot en gros signifie seulement que chaque commande doit se composer de caisses complètes, pour un minimum de 5oo kilogrammes. Tout négociant patenté peut être admis à exercer le commerce en gros.

(2) La France est divisée en quatre ou cinq régions de manufactures.

actives des employés, armés de toutes les pénalités du code fiscal, poussant, bon gré mal gré, les contribuables vers les guichets où la régie vend ses formalités, ses services et ses marchandises monopolisées.

| 2. — Droits constatés.

La classe nouvelle d'agents que les droits constatés mettent en scène suit, en effet, les contribuables sur leur propre terrain, pénètre dans leur domicile, recherche l'impôt dans leurs caves, dans leurs magasins, dans leurs ateliers, les pourchasse sur les grandes routes, les arrête aux portes des villes, en un mot, court partout où. l'impôt a besoin d'être sauvegardé et saisi. Ces agents du service actif se nomment, dans les campagnes receveurs ambulants et, dans les centres, contrôleurs ou chefs de poste. Etudions le détail de leurs fonctions.

Le service des centres, grandes villes, petites villes, ou gros bourgs, en raison même de sa plus grande importance, possède des attributions trop compliquées et trop diversifiées pour en faire le type de nos études. Cependant il faut mentionner d'abord son caractère de dualité.

A sa tête, dans les plus fortes localités, se trouve le contrôleur, dirigeant plusieurs sections de commis, chargées d'opérer les surveillances, exercices et recensements du service général. Dans les localités moindres, un chef de poste, lui-même commis principal en général, dirige la section unique composant le service (i).

Le contrôleur (sans plus parler du chef de poste) est ce spécia- (c lement chargé de la distribution et de la suite du travail jource nalier », disent les circulaires. Il donne, deux fois par jour,

(i) Ainsi, d'après l'Annuaire des contributions indirectes, tel service de ville comprend 8 contrôleurs, 19 commis principaux, 43 commis et 4 surnuméraires actifs : tel autre 4 contrôleurs, 8 commis principaux, 29 commis et 4 surnuméraires actifs. Ailleurs, un seul contrôleur suffit, avec 10, 4? n> 6, 4 commis principaux et commis. Dans les petites localités, on ne trouve plus qu'un commis principal, chef de poste, avec un commis. Ce n'est pas tant l'importance de la ville qui règle cette organisation que la nature et le nombre des commerçants, fabricants, entrepreneurs, etc., assujettis aux visites des employés de la régie.

V ordre aux sections cle commis, vérifie leurs portatifs, s'assure de la réalité et de l'intelligence de leurs opérations, y prend part, d'ailleurs, le plus souvent possible, « Le contrôleur dirige le « service auquel il prend part. »

Les contrôleurs „et les sections de commis sous leurs ordres, dans leurs surveillances, exercices et recensements, ne font que constater les droits dont les assujettis deviennent redevables. Une fois les avertissements de payer rédigés d'après les portatifs et remis aux débiteurs, leur rôle est terminé. Lesdits débiteurs effectuent alors le payement des sommes inscrites sur les avertissements chez des receveurs particuliers sédentaires, auxquels incombe exclusivement le soin du recouvrement. Ces receveurs sédentaires délivrent les quittances, tiennent les écritures, poursuivent, au besoin, les retardataires, effectuent des versements périodiques entre les mains du receveur des finances, remplissent, en un mot, toutes les fonctions d'un comptable.

L'organisme fiscal des contributions indirectes, dès qu'il se développe dans un milieu de quelque importance, s'empresse donc de revenir à la dualité d'attributions.

Les receltes ambulantes à la campagne, plus modestes dans leur composition et leurs opérations, vont permettre de suivre dans un cercle restreint, et moins compliqué, mais suffisamment complet, les divers services des contributions indirectes. Nous n'étudions toujours que ce qu'on nomme le service général, à l'exclusion des services de la garantie, des sucres et des distilleries, placés, comme on l'a vu, dans des mains spécialement compétentes.

Il existe environ 2.000 receveurs ambulants, chacun d'eux assisté d'un commis principal. Voilà donc près de 4-ooo agents répandus dans les campagnes, avec une circonscription moyenne de dix-huit a dix-neuf communes par poste. Mais ici la moyenne se trouve particulièrement en défaut, parce que certains postes sont à cheval (i),soit avec deux chevaux (l'un appartenant au

(1) C'est en 1870 seulement qu'une circulaire a reconnu que « le moment était « venu où l'emploi des voitures dans certaines recettes peut être substitué à celui « des chevaux ». (Cire, du 16 mars 1870.) Maintenant il n'existe plus de receveurs à cheval dans le sens propre du mot.

commis, l'autre au receveur), soit avec un seul cheval appartenant au receveur, sans parler de la voiture (qui appartient toujours au receveur), et que certains autres postes sont à pied ou à bicyclette ; l'étendue des circonscriptions diffère nécessairement suivant les moyens de locomotion employés pour la parcourir.

En tous cas, le receveur ambulant et son commis principal ont pour mission, dans les communes plus ou moins nombreuses de leur recette, de constater les droits et de les recouvrer.

Commençons par la constatation des droits : sous ce titre, se range toute la partie active de leur travail, divisée en deux natures d'opérations, connexes d'ailleurs : surveillance générale, recensements et exercices.

La surveillance générale a pour but de constater que les objets taxés circulant sur la voie publique sont bien accompagnés des expéditions, quittances, bulletins de déclarations, etc., exigés par les règlements. C'est la lutte à l'extérieur contre la fraude extérieure. Comme cette fraude ne désarme jamais, ni jour ni nuit, ni sur aucun point, même le plus reculé, la surveillance doit la poursuivre aussi de jour et de nuit, sur les routes, rues, places et chemins, spécialement aux heures et lieux les plus suspects. En cas de contravention constatée, procès-verbal est dressé, procèsverbal prononçant la saisie des objets soumis aux droits et des engins de transport, sans préjudice des amendes encourues.

Mais comment l'administration supérieure s'assure-t-elle, à son tour, que les receveurs remplissent scrupuleusement ces délicates et essentielles obligations de surveillance générale ? Comment parvient-elle à suivre l'emploi véridique du temps de ces milliers d'agents disséminés dans les campagnes, que leur éloignement du centre risque de rendre trop indépendants ? La vieille régie, aidée des traditions de la ferme générale, a superposé, dans ce but, les plus ingénieux contrôles.

Dans chaque poste existe, d'abord, un registre d'ordres destiné à recevoir, au moment même du départ, l'inscription par le receveur de l'itinéraire qu'il va suivre et de la durée de sa tournée. Le commis principal signe Y ordre, qui, au retour, est annoté des résultats obtenus.

Un inspecteur survient-il inopinément? Son premier soin est de consulter ledit registre d'ordre et de courir s'assurer sur les lieux si les employés sont bien là où ils ont dit aller. Plus tard, d'ailleurs, il vérifiera à loisir toutes les indications antérieures de ce même registre, en les rapprochant des visas apposés en cours de route, des portatifs, des procès-verbaux rapportés, de tous les renseignements, en un mot, susceptibles de concorder ou de ne pas concorder avec ce journal révélateur de la vie quotidienne.

Chez le débitant de tabac de chaque commune se trouve, en outre, déposé un registre 86 c, que, dès leur arrivée, le receveur et son commis doivent viser. Non seulement ils le visent, mais ils en détachent le volant, dont le chef remplit le contexte et le commis l'adresse et que, sans désemparer, ils déposent dans la boîte aux lettres à destination du directeur départemental (i). Le timbre de la poste certifie, dès lors, la réalité et la date de la tournée (2).

Chemin faisant, d'ailleurs, les incidents de route sont utilisés : les receveurs rencontrent-ils un chargement de boissons, ils visent avec date et signature, et relatent sur leur carnet les expéditions que détient le conducteur, ce qui confirme leur présence aux lieux et jours indiqués. Puis ils renvoient aux postes d'employés dans les ressorts desquels se trouve la recette buraliste d'où émane le congé, les indications qui permettront de reconnaître si le volant était bien conforme à la souche.

De même, la nature, les dates et heures des procès-verbaux rapportés témoignent de la réalité et de l'intensité de la surveillance. Le contrôle, on le voit, s'ingénie de toute manière pour étreindre à distance les receveurs ambulants et les forcer, autant que possible, malgré leur isolement, à remplir exactement les devoirs de surveillance générale, d'où dépend la récolte des produits.

(1) Lorsque le receveur veut simuler une tournée, s'il jouit de l'amitié du débitant de tabac de la localité, il charge celui-ci de jeter, lui-même, à jour dit, dans la boîte aux lettres, le bulletin signé d'avance. Mais ce subterfuge exige trois complices : le receveur, le commis principal et le débitant de tabac. En outre, l'inspecteur, dans ses tournées à l'improviste, peut constater facilement que le registre est signé d'avance.

(2) Le directeur qui collectionne Ces bulletins en compare ultérieurement, ou en fait comparer par les inspecteurs, les indications avec celles des registres d'ordre et des portatifs.

Les attributions des receveurs deviennent plus précises lorsqu'il s'agit des recensements et exercices à effectuer chez les divers assujettis. Les dernières statistiques indiquent que le nombre total des assujettis de la régie des contributions indirectes s'élève à 782.000, dont 477-ooo débitants de boissons, y compris lesdébitants de Paris, 32.3g8 marchands en gros, etc. Chaque recette ambulante a sa part de cette clientèle considérable, et, pour la recenser et l'exercer méthodiquement, elle la divise en plusieurs lots, conformément à un itinéraire quotidien nommé tournée.

Les tournées, au nombre de 7 à 8 dans les recettes à pied, de 10 à 12 dans les recettes à cheval, sont organisées de manière que la circonscription tout entière se trouve visitée deux ou trois fois dans le cours de chaque mois. Suivons le receveur ambulant dans l'une d'elles.

Le registre d'ordre est d'abord servi, comme il a été expliqué. a Immédiatement après l'ordre, les employés se mettent en mar- «che », dit la circulaire du ier décembre 1806. A leur arrivée dans la première commune, après avoir signé le registre 86 c indiqué plus haut et mis le bulletin à la poste, leurs opérations commencent. Le receveur et son commis, munis de leurs instruments de travail, portatifs, jauge brisée, étui alcoométrique, rouanne, etc., se présentent dans les débits de boissons, non plus pour les eocercer, depuis la loi du 23 décembre 1900, mais pour y recenser les existences en cave et décharger les boissons arrivées récemment sous acquit-à-caution.

La loi du 29 décembre 1900 a eu soin, en effet, de stipuler dans son article 2 que les vins et cidres à destination des débitants dans les agglomérations de moins de4-ooo habitants ne pourront circuler que sous acquit-à-caution. Elle a, en outre, indiqué, dans son article 5, que, lorsqu'il n'existe pas de surveillance effective et permanente aux entrées, toute personne qui vend en détail des boissons reste assujettie dans ses caves, magasins, etc., aux visites des employés de la régie. Enfin l'article 6 édicté que, dans les mêmes communes, il est tenu, pour les débitants, le même compte de spiritueux que pour les marchands en gros.

Ces diverses dispositions permettent au receveur ambulant de

visiter les débits de la commune et d'y reconnaître, d'une manière plus ou moins efficace, les opérations suspectes dont les boissons peuvent avoir été l'objet; mais ce n'est plus la coercition de Y eocercice.

Autrefois, avant la loi de 1900, les employés, dans chaque commune, consacraient aux débits de boissons qui n'étaient pas abonnés la majeure partie de leur temps. Aujourd'hui, les visites étant plus rapides et moins fréquentes, l'administration a dû remanier les tournées et étendre les circonscriptions.

En plus des débitants, les receveurs ambulants ont à surveiller de nombreux et importants assujettis, parmi lesquels figurent d'abord les marchands de boissons en gros. Ces négociants recevant leurs marchandises par acquit-à-caution, et les faisant sortir avec des expéditions diverses suivant les cas, les employés, à leur arrivée dans la commune, n'ont qu'à récapituler, d'après les registres de la recette buraliste (1), les titres de mouvement d'entrée et de sortie afférents à chaque entrepôt pour établir sa situation.

Si le dernier recensement a été exact, si le recensement fait maintenant l'est aussi, et si, entre les deux, le marchand en gros a opéré régulièrement, le doit rester et les restes effectifs vont se balancer exactement. Cependant, il est rare que cette balance soit obtenue du premier coup, surtout dans les magasins encombrés de marchandises. Lorsqu'il faut, en effet, déterminer la contenance d'un grand nombre de fûts où la jauge pénètre imparfaitement, dont la forme est irrégulière, dont le plein n'est pas fait, etc., lorsqu'il faut peser, au moyen de l'alcoomètre, avec rectification suivant la température, des alcools de tous degrés, dans des conditions d'installation défectueuse, les erreurs en tous sens sont possibles. En second lieu, l'évaporation, le coulage, le mouillage, etc., font leur œuvre en diminuant spontanément l'importance du stock. La régie alloue, sans doute, des déductions pour

(1) Les employés trouvent, en effet, à la recette buraliste, d'une part, pour les nouvelles venues, les titres d'acquits-à-caution qui y ont été déposés afin d'être déchargés après vérification des chargements à l'arrivée ; d'autre part, pour les sorties, les souches des expéditions levées par les marchands en gros eux-mêmes en vue d'accompagner le transport des boissons extraites de leurs magasins-

ces déchets, qui n'en influencent pas moins les résultats du recensement. D'un autre côté, le marchand en gros a pu faire des livraisons sans expédition, verser de l'alcool dans ses vins, etc.* et tenter de frauder le Trésor par des introductions clandestines dans ses magasins, etc. Un manquant ou un excédent ressortent alors qui exigent de plus précises vérifications, pour certaines parties tout au moins. En définitive, les manquants constatés d'une manière positive donnent lieu à la perception des droits sur leur montant, puisque ces manquants représentent des livraisons effectuées au dehors. Quant aux excédents, comme ils ne peuvent provenir que d'introductions en contrebande, une saisie par procèsverbal leur est réservée.

Le receveur visite encore éventuellement beaucoup d'autres assujettis, entrepreneurs de voitures publiques,, brasseurs, fabricants de vinaigres, de bougies, de cartes à jouer, bouilleurs de profession pour lesquels un service spécial n'est pas constitué, etc. ; puis il reconnaît les existences de tabacs et de poudres chez les débitants. Enfin, il vérifie les écritures des receveurs buralistes, page par page, refait les additions et les calculs des registres, en arrête les totaux, recueille l'encaisse et l'emporte.

Tel est, à grands traits, dans chaque commune, le service du receveur ambulant, au cours de ses tournées jusqu'à ce que, revenu le soir à son bureau, il annote le registre d'ordre des résultats de ses diverses opérations. D'ailleurs, en se rendant d'une commune à l'autre, il a profité de son passage sur les grandes routes pour compléter ses rondes de surveillance spéciale à la circulation.

Intervient, en second lieu, le rôle de comptable attribué aux receveurs ambulants. A la fin du trimestre, les comptes de tous les assujettis arrêtés, et les avertissements individuels délivrés, une tournée spéciale a lieu, dite tournée de recouvrement, pendant laquelle les receveurs touchent le montant de l'impôt exigible au domicile de chaque redevable. En cours même de trimestre, d'ailleurs, lorsque les liquidations font ressortir un chiffre de dettes qui vaut la peine d'être recouvré immédiatement, le receveur remet à l'assujetti un avertissement de payer et perçoit les

droits. Contre les redevables qui ne payent pas, des poursuites sont exercées, les receveurs devenant responsables, au cas où les diligences prescrites par les règlements n'auraient pas été accomplies en temps utile. Nous reviendrons plus loin sur l'étendue de cette responsabilité éventuelle. Aux redevables qui payent, — et c'est heureusement le cas habituel, — les receveurs délivrent une quittance extraite de leur livre à souche. Puis, de retour chez eux, ils servent leurs divers registres, états et bordereaux de comptabilité.

Les fonds, qui doivent séjourner dans leurs caisses le moins de temps possible, sont versés mensuellement, plus souvent môme, a la recette particulière des finances du chef-lieu d'arrondissement, contre remise d'un récépissé, lequel est déposé, comme numéraire, à la recette principale des contributions indirectes, chargée de centraliser dans ses écritures les opérations des recettes ambulantes dépendant de sa principalité.

^3. — Inspecteurs et directeurs. — Résumé du service des contributions indirectes.

Au-dessus des agents d'exécution que nous venons de passer en revue, receveurs ambulants dans les campagnes, contrôleurs ou chefs de poste dans les villes, apparaît l'inspecteur départemental.

Il existe, avons-nous dit, en moyenne, deux inspecteurs par département, un seul le plus souvent. Cet employé supérieur « parcourt le département et séjourne plusieurs jours dans cha- « que poste pour y diriger et contrôler le service », telle est sa définition, d'après la lecture des circulaires administratives.

Le nombre de jours que l'inspecteur consacre aux exercices et aux vérifications, soit à sa résidence, soit au dehors, est fixé à 20 par mois, non compris les jours de route. Il vérifie à peu près trois postes par mois, demeurant dans chacun une semaine environ. Dès son arrivée dans un poste, l'inspecteur en informe le directeur, vise le registre d'ordre, et procède à la vérification de

la caisse lorsqu'il se trouve chez un comptable. Il entreprend ensuite le travail extérieur. « L'inspecteur suit les actes de ses a subordonnés dans tous leurs détails, tant au bureau que chez les « contribuables. Il constate ses vérifications par des visas. » (Circulaire du ^3 août i852.)Il concourt personnellement aux exercices et recensements, car il n'est pas seulement agent de contrôle ; il est surtout agent principal d'exécution. « Agissant avec (( les employés, et faisant agir ceux-ci sous ses yeux, l'inspecteur ce préside et concourt aux opérations chez les contribuables. » (Circulaire du ier août i855.)Ces mots préside et concourt semblent résumer très clairement les attributions que nous étudions ici. L'inspecteur, en somme, a trois rôles concomitants : i° contrôle delà gestion présente et passée des employés; 20 instructions et exemples à leur donner; 3° exécution personnelle du service, avec une intensité exceptionnelle.

Pour le premier rôle, tout en guidant ses subordonnés dans l'exécution du travail quotidien, il s'assure si, antérieurement à son passage, ce travail a été régulièrement effectué. Sur les lieux, les portatifs à la main, il compare les résultats de ses propres opérations avec les résultats des opérations précédentes et relève ce que ces dernières pourraient présenter d'anormal, de contradictoire, d'inexplicable. Au besoin, il interroge autour de lui. Beaucoup d'anciens manquements dissimulés reviennent ainsi à la surface. Les états de produits et autres documents sont vérifiés, la correspondance est revue ; les plaintes et les observations des redevables sont prises en note, etc. Présumant cet ensemble de renseignements dans un rapport au directeur, l'inspecteur perspicace sort de la recette parfaitement édifié, en général, sur la manière dont les employés passent leur temps en son absence.

En ce qui concerne le soin que l'inspecteur doit apporter à relever le moral et le niveau de l'instruction de ses subordonnés, les circulaires s'expriment de la manière la plus explicite: « Souvent « plus préoccupés de justifier l'emploi de leur temps que d'éten- « dre utilement le cercle de leurs investigations, les inspecteurs se ce bornent à des apparitions très courtes. Tout autrement procède a l'inspecteur qui se rend exactement compte du but et de l'éten-

a due de sa mission. .. Il doit porter son attention sur les exploi- (( tations commerciales et industrielles importantes, sur les ques- « tions se rattachant aux législations nouvelles et spéciales, sur « les circonstances qui directement ou indirectement peuvent faire x échec à l'impôt... Constamment avec les employés, il les inter- « roge, voit les points faibles sur lesquels leur instruction laisse à « désirer, la redresse et la complète et les met en état de profiter ce de sa propre expérience ». (Circul. du ier avril 188g.)

En un mot, appliquant aux intérêts de l'administration son zèle, son autorité, son expérience, souvent, grâce à lui, en peudejours, les abus et les fraudes ont trouvé leur maître et de grosses sommes ont été acquises au Trésor.

Le sous-directeur, au chef-lieu d'arrondissement (i), et le directeur, au chef-lieu de département, poursuivent, de leur siège central, d'une manière permanente, le contrôle que l'inspecteur exécute par épreuve sur les lieux. Ces chefs de service, par euxmêmes, ou par leurs commis, vérifient les portatifs épuisés, en comparent les énonciations avec celles des registres d'ordres et les souches des registres des recettes buralistes, reconnaissent spécialement, aux époques de versements, les reprises, c'est-à-dire les reports des arrêtés de comptes sur lesquels des erreurs, intentionnelles ou non, se produisent souvent. Enfin, recevant périodiquement, en général tous les mois, des divers agents du service actif et des comptables, une série de documents combinés précisément en vue du contrôle, l'examen intelligent de leur contenu, fortifié par d'ingénieux rapprochements et, s'il y a lieu même, par des visites inopinées, permet souvent de découvrir beaucoup d'irrégularités et maintient, en tous cas, le service en haleine (2).

(1) Les sous-dircctions n'existent, en général, que dans les chefs-lieux d'arrondissement importants. Sur les observations des commissions du budget, leur nombre a, d'ailleurs, été diminué. Dans les arrondissements dépourvus de sous-direction, l'autorité appartient à la direction, qui, en tous cas, surveille l'ensemble des opérations du département.

(2) Les directeurs et sous-directeurs effectuent, eux-mêmes, un certain nombre de tournées de vérification chaque année.

Une circulaire de l'administration s'exprime ainsi : « Par l'examen des « états de consistance, dit-elle, des états de produits, des documents de statis-

D'une manière générale, les directeurs centralisent et régissent tout le service de leur circonscription. En outre, certaines attributions leur incombent en propre, telles que la suite des affaires contentieuses, l'apurement des acquits-à-caution, etc.

La multiplicité et l'intensité des contrôles forment, en résumé, le caractère propre de l'administration des contributions indirectes.

« tique et de comptabilité..., les directeurs et les sous-directeurs ont les moyens « de diriger intelligemment et de suivre avec fruit l'action de leurs subordon- <( nés... L'utile action des chefs a son point de départ dans le cabinet du direc- « teur ou du sous-directeur. » (Gircul. du icr avril 1889.)