PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE

PERCEPTION DES DROITS D'ENREGISTREMENT-

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

| Ier. Administration des douanes. Service sédentaire : organisation des bureaux de douane suivant leur importance. Visite et perception. Inspecteurs et sousinspecteurs sédentaires. Receveurs principaux et subordonnés. Service actif : garde des penthières par les brigades : factions, embuscades, patrouilles, surveillances de jour et de nuit. Vérifications effectuées par les lieutenants et capitaines. Inspecteurs divisionnaires. Rebats èt contre-rebats, pistes, etc. Directeurs régionaux. — §2. Administration de l'enregistrement. Attributions des receveurs placés dans chaque canton : réception des déclarations, enregistrement des actes. Recherche de la fraude : découvertes, renvois, comptes ouverts, etc. Les sous-inspecteurs revoient, page par page, tout le travail des receveurs : caractère spécial de leurs vérifications. Les inspecteurs opèrent par épreuve. Directeurs départementaux. — §3. Caractères distinctifs de l'organisation des services des impôts indirects et des impôts directs. — g 4* Inspection générale des finances. Importance de se n contrôle depuis la Restauration. Tournées annuelles, missions spéciales. Agents soumis à ses vérifications.

Suivant l'ordre d'importance des perce ptions, la deuxième place parmi les impôts indirects appartiendrait ici à l'administration de l'enregistrement. Mais trop d'analogies dans l'exécution du service rapprochent de l'administration des contributions indirectes l'administration des douanes pour ne pas l'étudier dès maintenant.

| ier. — Administration des douanes.

L'administration des douanes est « chargée principalement de « la perception des droits sur les marchandises tarifées à leur « introduction en France. Elle perçoit, en outre, eu vers droits de « navigation, et des droits sur les sels dans le rayon frontière »,

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ce qui, d'après le budget de 1909, produit 535 millions 1/2 (1).

Les agents du service sédentaire recouvrent ces 535 millions 1/2; les agents du service actif interviennent seulement pour combattre la fraude. Ainsi, dès l'abord, deux classes parfaitement tranchées dans le personnel des douanes, d'après les tableaux budgétaires eux-mêmes, service sédentaire et service actif.

Commençons parle service sédentaire. Le service sédentaire est « celui qu'effectuent les bureaux de douane pour reconnaître les ce marchandises, liquider les droits d'après les tarifs, et en opérer « le recouvrement ».

Les importateurs doivent, conformément aux lois, conduire directement toute marchandise qui entre en France au bureau de la douane le plus voisin de l'étranger. Ce bureau procède alors aux trois opérations spécifiées par la définition ci-dessus : i° visite des marchandises ; 20 liquidation des droits ; 3° recouvrement des droits. Il ne saurait y avoir de perception sans liquidation, et toute liquidation est faite au vu d'un certificat de visite. Chacune de ces trois opérations, dans les grandes douanes, munies de tous les organes du service, met en action un groupe d'agents distincts.

La visite des marchandises est opérée par des vérificateurs, sous la direction d'un inspecteur ou sous-inspecteur sédentaire.

Les vérificateurs des douanes forment un corps d'élite que l'arrêté ministériel du 19 janvier 1892 a reconstitué à la suite du vote du nouveau tarif (2). Leurs fonctions consistent dans la recon- j

(1) Droits à l'importation 457.344-ooo

Droits de statistique 9.497.000

Droits de navigation 10.064.000

Autres droits, amendes, etc 10. 803.00^

Taxe de consommation des sels de douane 24.157.000

Droits sur les sucres importés (par évaluation) 23.949.000

Total 535 .814. 000

(2) Un arrêté du 27 décembre i883 avait confondu dans une hiérarchie unique tous les agents du cadre secondaire, chargés alors, suivant leurs aptitudes, soit de la visite, soit des écritures, sous le nom général de contrôleurs, commis principaux et commis. L'arrêté ministériel du 19 janvier 1892 a rétabli le classement à part des vérificateurs, en leur attribuant un supplément d'allocations sous le nom d'indemnité professionnelle. Éventuellement, des commis principaux peuvent être appelés à renforcer le service de la visite.

naissance des marchandises, c'est-à-dire dans la détermination de la nature, origine, provenance, poids, nombre, volume ou valeur de ces marchandises. Sans doute, les importateurs ont dû commencer par fournir une déclaration détaillée ; mais encore faut-il que cette déclaration soit contrôlée ; et, quand on considère les tarifs de douane, la tâche semble singulièrement difficile. Rien que pour déterminer la nature des marchandises, que de distinctions d'espèces ! que de classifications et de sous-classifications diverses suivant la qualité, les procédés de fabrication, les additions et compléments de travail, etc. (i), classifications et sous-classifications essentielles à préciser cependant, puisqu'elles motivent des écarts considérables de taxes !

La détermination de Y origine des marchandises, c'est-à-dire du pays où elles ont été récoltées et fabriquées (2), de la provenance des marchandises, c'est-à-dire du pays d'où elles ont été importées en droiture (3), font l'objet d'appréciations non moins délicates et non moins essentielles, car, suivant les cas, de grosses surtaxes deviennent ou non exigibles.

Une compétence industrielle consommée constitue donc le

(1) Par exemple, si l'on ouvre le tarif des douanes à l'article Tissus de coton pur, on voit que le vérificateur, après s'être d'abord assuré qu'il s'agit bien de coton pur, et non de jute, de laine, de soie, de lin, de ramie, etc., doit distinguer si ce coton pur est écru, croisé, teint en une couleur, ou en plusieurs couleurs, façonné, brillanté, piqué, blanchi, etc.; il doit reconnaître le nombre de ses fils au centimètre carré, le rapport de son poids à son volume par 100 mètres carrés, etc. ; déterminer s'il s'agit de coutil, de percaline, de basin, de velours lisse, à cote, façon soie, de moleskine, de mousseline, de tulle, de bonneterie, de dentelles, de plumetis, de rubannerie, ou de passementerie.

Souvent le droit varie du simple au double à l'égard de matières presque semblables pour un œil inexpérimenté.

(2) La détermination de l'origine des marchandises donne lieu, le cas échéant, à des recours devant le Comité d'eœpertise légale institué au ministère du commerce, en vertu de la loi du 28 juillet 1822.

Pour les marchandises originaires des colonies françaises, un certificat des autorités locales facilite la tâche des vérificateurs.

(3) Par exemple, voici les Résines, colophanes, produits résineuœ, etc., taxés à 6 fr. les 100 kilos s'ils sont originaires du pays d'importation, et à 1 1 fr. s'ils sont originaires d'ailleurs. En outre, une surtaxe d'entrepôt, en cas de provenance d'un entrepôt d'Europe, élève le droit jusqu'à i3 fr. 60.

Un grand nombre de cas analogues figurent au tarif.

Les papiers accompagnant le transport constituent un élément primordial d'information ; mais ils doivent être vérifiés de très près.

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bagage nécessaire des vérificateurs, à ce point que, pour les marchandises de valeur taxées à plus de 20 fr. les 100 kilos, des restrictions de douane obligent les importateurs à diriger leurs chargements sur certains grands bureaux désignés par la loi, où le service est renforcé.

Une fois les importations spécifiées dans leur nature, leur origine et leur provenance, reste encore à les peser, nombrer, mesurer ou évaluer, selon les unités de perception déterminées. Pour ce dernier travail, chaque vérificateur est aidé par un préposé-visiteur.

Au vu des résultats complets de la reconnaissance consignés sur le bulletin de visite, le service des contrôleurs et commis, dans l'intérieur du bureau, compulse les volumes des tarifs, et applique les taux qui y sont indiqués aux natures d'objets et aux quantités annoncées. C'est la seconde opération, nommée liquidation des droits.

Alors, muni de son bulletin de liquidation, l'importateur se présente au guichet du receveur principal (1) ou du receveur particulier (2), qui procède à la troisième et dernière opération, le recouvrement des droits, séance tenante, au comptant, a moins que le contribuable, pour une dette supérieure à 3oo francs, ne préfère souscrire des traites cautionnées, productives d'intérêt, à quatre mois d'échéance.

La description précédente ne concerne que les objets susceptibles d'acquittement immédiat des droits. En cas de transit,

(1) Dans les douanes de ir6 classe, le receveur principal, entièrement livré au travail de la recette, ne prend aucune part aux autres opérations du bureau, que Finspecteur sédentaire se charge de surveiller et de diriger. Dans les antres douanes, tout le travail (à l'exception de celui de la visite, quand il y a un sousinspecteur) est placé sous sa direction et son contrôle.

En dehors de ses attributions personnelles de perception, le receveur principal centralise les recettes et la comptabilité de tous les bureaux de sa principalité, paye les dépenses, suit le contentieux, etc. ; il est directement justiciable de la Cour des comptes.

(2) Les receveurs subordonnés gèrent sous la responsabilité du receveur principal, avec lequel ils comptent tous les mois de clerc à maître. Cependant, la vérification sur place des bureaux subordonnés n'incombe pas au receveur principal, lequel nc*se déplace jamais. C'est l'inspecteur divisionnaire qui opère ces sortes de contrôles.

entrepôt, ou admission temporaire, les vérifications ont un caractère ou plus sommaire, ou plus spécial. A l'égard des objets exportés qu'aucun tarif ne frappe, la déclaration du transporteur, en vue de l'établissement de la statistique du mouvement commercial, demeure toujours, sans doute, légalement prescrite ; mais les instructions recommandent aux employés de ne procéder à la vérification avec ouverture des colis que dans des cas exceptionnels et en y apportant beaucoup de réserve (i).

Les douanes de faible importance dirigées par des receveurs particuliers ou buralistes exécutent, en principe, les trois opérations décrites ci-dessus {2) ; seulement, il faut se donner la peine de les décomposer soi-même. Car, en prenant un exemple extrême, tout au bas de la hiérarchie, le receveur qui gère seul son bureau, dépourvu de tout aide, sur un point peu fréquenté, ne se doute guère, lorsqu'il recouvre les droits sur un chargement de passage, qu'il vient d'accomplir simultanément une visite, une liquidation et une perception. Son modeste travail a résumé cependant inconsciemment ces trois opérations du service sédentaire.

Si le service actif n'était pas là pour refouler les importateurs vers les bureaux de douane placés à l'embouchure des voies de communication, la clientèle risquerait singulièrement de leur manquer. De même en était-il pour les employés ambulants des contributions indirectes qui protègent les droits au comptant. Seulement ces employés ambulants cumulaient leurs fonctions de surveillance avec des fonctions d'assiette et de recouvrement, tandis que, ici, l'importance de la surveillance est telle qu'on voit capitaines, lieutenants, brigadiers et préposés des douanes s'y consacrer exclusivement.

(1) « En ce qui concerne l'exportation, pour ne pas créer d'entraves au com- « merce, le service admet, en général, sans vérifications, les déclarations des « intéressés, » dit la circulaire 2357, du 3i octobre i8g3. Mais, ajoute-t-elle, comme on peut craindre que ces déclarations ne soient pas toujours faites avec le soin nécessaire, il importe de rappeler les prescriptions de la loi du 16 mai i863 et les amendes qu'elle édicté en cas de contravention.

(2) Tandis qu'on voit, par exemple, la douane de Rouen pourvue d'inspecteurs sédentaires, d'une vingtaine de vérificateurs, d'une trentaine de contrôleurs, commis principaux et commis, et d'un receveur principal, on ne rencontre plus à Saint-Servan qu'un receveur particulier, un vérificateur adjoint et un commis; à Wattrelos, un receveur particulier et un commis ; à Duclair, un receveur seul.

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De jour et de nuit, cette armée de vingt mille hommes cerne le pays d'une ceinture continue, d'une muraille vivante, ne laissant d'issue aux introductions de l'étranger que par les voies réglementaires. Voyons-la fonctionner sur le terrain, en commençant par le bas de la hiérarchie, c'est-à-dire par la brigade.

La brigade, unité élémentaire du service actif des douanes, se compose d'un brigadier qui la commande, d'un ou plusieurs sousbrigadiers, et d'un certain nombre de préposés.

On distingue deux sortes de brigades, les brigades ambulantes et les brigades de ligne. Les premières sont des forces mobiles placées dans les mains des capitaines ou des inspecteurs pour lier, appuyer, éclairer et surveiller le travail des brigades de ligne.

Les brigades de ligne sont chargées de la garde permanente d'une penthière, bande de frontière de six, huit, dix kilomètres, plus ou moins, suivant la nature des lieux, que limitent à droite et à gauche les penthières voisines.

Le service de la penthière est constitué : i° par des observations et factions pendant le jour ; i° par des embuscades et patrouilles pendant la nuit. Les observations et les factions de jour (i) sont relativement faciles à accomplir; un nombre restreint d'hommes suffit. Le service de nuit, au contraire, lorsque les ténèbres favorisent les entreprises frauduleuses, et que, corrélativement, dans la solitude des campagnes, des forêts ou des montagnes, la garde devient pénible et môme périlleuse, fournit, dans toute son intensité, le tableau de l'existence du douanier (2).

Chaque soir, le brigadier donne Tordre, c'est-à-dire, désigne les préposés qui devront se placer en embuscade (3), avec Findi-

(1) Les observations sont ambulantes ou à demeure, ostensibles ou secrètes, suivant les nécessités, les temps et les lieux. L'observation dure habituellement six heures et la faction deux heures.

(2) La surveillance des frontières de mer que nous ne décrivons pas ici s'exerce plus simplement, en raison de l'étendue que la vue peut parcourir et des difficultés d'accès de beaucoup de points de la côte; elle est organisée dans des conditions particulières.

(3) Les préposés en embuscade veillent et se reposent à tour de rôle, de deux heures en deux heures ordinairement. Les embuscades bien choisies sont Celles où le veilleur peut étendre sa vue au loin, tout en demeurant invisible. Défense de causer ou de fumer.

cation du lieu précis de ces embuscades. Un registre de travail, analogue au registre d'ordre des receveurs ambulants des contributions indirectes, relatant l'ordre donné, demeure déposé au bureau. Les préposés de service, une fois rendus au poste qui leur a été fixé, s'y installent pour toute la nuit, y demeurent constamment en éveil, prêts à saisir le moindre bruit, à courir au premier signal, à répondre à tout appel. En cas d'alerte, un coup de fusil provoque la réunion de la brigade entière.

Mais les préposés, ainsi placés en sentinelle pour surveiller la contrebande, ont grand besoin eux-mêmes de surveillance. Car les factions de nuit sont rebutantes, avons-nous dit ; le zèle peut faiblir dans l'isolement ; au milieu de l'obscurité, les tentations de toutes sortes acquièrent une force inconnue.

La première précaution de l'administration consiste à s'assurer que chacun s'est rendu au poste assigné, qu'il n'est pas rentré chez lui ou ailleurs par un détour, après l'ordre donné. Puis, sur les lieux où campent les préposés, le sommeil ne les gagne-L-il pas? ne cherchent-ils pas un abri dans une maison voisine? leurs armes et leur équipement sont-ils préparés à tout événement? ne font-ils pas la sourde oreille, en cas de danger? et surtout, — cas heureusement très rare, à l'honneur de notre pays, — n'ont-ils pas vendu leur silence (i)?En un mot, les mailles de cet immense réseau, qui enserre de tous côtés la France, ne vont-elles pas, en quelque endroit, se rompre?

Le brigadier, pour surveiller ses hommes, utilise déjà les mille renseignements que lui procurent ses relations dans le pays; en outre, il exécute de fréquentes tournées personnelles. Mais le bri-

(i) L'administration s'est constamment appliquée à relever le traitement des préposés, afin d'assurer leur indépendance. Le ministre rappelait déjà, en 1889, les éléments de cette progression : « Les traitements des douaniers en activité « de service étaient, en i854, de 65o francs, en 1867, de 800 à 85o francs. De- « puis cette époque, ils ont été portés à un chiffre variant de 900 à i.o5o francs, « suivant les classes. Nous avons donc fait ce que nous pouvions et dans la « mesure la plus large. » (Chambre des députés, séance du 2 juillet 1889.) Depuis lors, les appointements des préposés ont vu encore leur moyenne augmenter. 11 existe, d'après le budget de 1909, 10. 456 préposés, payés de i.oooà i.i5ofr., pour 16.699.000 francs.

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gadier, en frottement constant avec ses subordonnés, pourrait faiblir, devenir routinier, s'il n'était soutenu.

Au-dessus de lui, opèrent, en conséquence, les lieutenants et les capitaines, lesquels n'ont d'autre mission que d'aller de brigade en brigade, le jour et la nuit, constater sur place la situation du service. La nuit, spécialement, une lanterne à la main, arrivant au corps de garde, pour y consulter le registre de travail, qu'ils visent, afin que, plus tard, leurs propres supérieurs puissent les contrôler à leur tour, ils se mettent à la recherche des préposés aux points désignés, vérifient si les positions sont régulières, passent d'une embuscade à une autre, sans omettre de prendre note de tout ce qu'ils ont vu et fait, afin de l'inscrire plus tard dans leur journal. Le lendemain matin, d'ailleurs, au rapport, les préposés de service rappellent ces visites nocturnes, dont les directeurs rapprocheront ultérieurement la mention du journal de tournée.

Le capitaine, dans sa circonscription plus étendue, double la surveillance du lieutenant de jour et de nuit.

Enfin, l'inspecteur divisionnaire (i) surveille les capitaines, les lieutenants et les brigades au moyen de tournées incessantes. Les. brigades ambulantes qu'il fait mouvoir personnellement renforcent, en outre, les brigades de ligne et, tout en les appuyant, permettent de reconnaître les lacunes de leur action.

Le nombre des préposés s'élève à io.453, celui des brigadiers et sous-brigadiers à 3.991, au-dessus desquels se trouvent 38i lieutenants et sous-lieutenants, 198 capitaines et 128 inspecteurs et sous-inspecteurs.

En dehors des vérifications de leurs chefs, les brigades se contrôlent elles-mêmes, réciproquement, par les ingénieux procédés suivants. Chaque jour, des l'aube, partent, à droite et à gauche du corps de garde, deux groupes de préposés, dirigés par le brigadier ou le sous-brigadier, pour effectuer ce qu'on nomme le rebat

( 1 ) L'inspecteur divisionnaire, placé sous les ordres immédiats du directeur, surveille non seulement le service des brigades, mais aussi le service des bureaux dont nous avons parlé précédemment. A cet effet, il vérifie les receveurs principaux et subordonnés, reconnaît leur encaisse, revoit leurs écritures, repasse leur comptabilité, etc.

et contre-rebat (i) jusqu'à la limite de la penthière. Là, ils rencontrent le détachement de la brigade voisine, en fonction de rebat également, avec lequel ils échangent des visas et leurs observations (2). L'objet de ces rebats et contre-rebats est de rechercher au matin, d'après l'inspection du sol, les passages éventuels de contrebandiers pendant la nuit. Des empreintes de pas sont-elles découvertes? immédiatement, les supérieurs prévenus font suivie la piste dans les deux sens : vers quel point les bandes ont-elles marché? d'où venaient-elles? le chemin qu'elles ont suivi se rapprochait-il d'un poste d'embuscade ? alors,, comment les hommes en sentinelle n'ont-ils rien vu, ni entendu? que faisaient-ils? sommeillaient-ils? s'étaient-ils absentés? Une enquête s'ouvre, qui, mieux peut-être encore que les tournées des supérieurs, découvre les fautes du service.

Deux et souvent trois lignes de douane, organisées et surveillées comme il vient d'être dit, et se renforçant concentriquement, existent autour des frontières de terre. La première ligne est la seule qui soit absolument continue. On la définit : « une suite ininter- « rompue de postes communiquant entre eux. » Les brigades de seconde ligne, placées à l'extrémité intérieure du rayon de douanes (3), servent à défendre les points particulièrement menacés et à recueillir la contrebande qui échappe aux lignes de l'extrême frontière.

De toute part, on le voit, le contrôle plane sur le service ; les agents supérieurs le subissent aussi bien que leurs subordonnés. Grâce à lui, le personnel actif incessamment tenu en haleine parvient à entourer d'un blocus effectif 5. 000 kilomètres de frontières, de jour et de nuit, et le Trésor encaisse 4oo millions de recettes rabattues sur les bureaux de perception. Cette gendarmerie de

(1) Si l'on voulait entrer dans le détail, il faudrait distinguer le rebat de jonction, le rebat croisé, le rebat brisé, le rebat à la lanterne.

(2) Aussi, certaines histoires, plus ou moins plaisantes, débitées aux points de contact des rebats, ont-elles fait, dit-on, le tour complet de la France, pour revenir à leur auteur primitif.

(3) Le rayon-frontière est la zone de deux myriamètres et demi dans l'intérieur de laquelle la loi attribue des droits spéciaux au service des douanes.

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l'impôt, suivant la juste expression d'un des chefs delà douane (i), protège non seulement les droits qui Lui sont propres, mais aussi les droits et monopoles placés dans le ressort de l'administration des contributions indirectes, droits sur les boissons, cartes à jouer, matières d'or et d'argent, etc., monopoles des tabacs, poudres et allumettes. De sorte que près d'un milliard et demi de recettes pourraient, à la rigueur, figurer en regard de ses frais de perception, et réduire leur tant pour cent réel très au-dessous de la proportion apparente.

Enfin, puisque nous avons tant appuyé sur la nécessité du contrôle, laquelle implique l'éventualité de défaillances inévitables, il semble juste de rappeler, par contre-partie, les traits de dévouement, les actes de défense héroïque des intérêts du Trésor accomplis en grand nombre par les employés du service actif dans le cours de leurs opérations de surveillance, et collectionnés par certains auteurs sous le titre à' Histoire du drapeau (2). Il y a là pour la douane française des pages glorieuses.

Au-dessus des doubles séries d'agents qui viennent d'être décrites, agents du service sédentaire et agents du service actif, sont placés, dans chaque circonscription, des directeurs. Les circonscriptions assignées aux directeurs ne sont plus des départements comme pour les autres régies fiscales, mais des régions-frontière découpées suivant les besoins du service, au nombre de s3 (3). Les fonctions des directeurs sont celles qui reviennent naturellement au chef de service relevant directement de l'administration et donnant des ordres en son nom à tout le personnel. Le directeur détermine les tournées des inspecteurs et des sous-inspecteurs et reçoit leurs rapports. Il rédige les instructions de service, solutionne les questions qui lui sont soumises, correspond avec

(1) Discours du directeur général, commissaire du gouvernement, Chambre des députés, i5 mars 1895.

(2) La Monographie des directions de douanes, par M. Barbier, directeur en retraite, un vol. in-8, 1890, consacre à chaque circonscription, sous le nom d'histoire du drapeau, un résumé des principaux faits de service qui l'ont illustrée.

(3) Ainsi le département du Nord comprend trois directions de douane à Valenciennes, Lille et Dunkerque, tandis que la direction de Saint-Malo embrasse les trois départements de la Manche, des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine.

radministration cen trale, à laquelle il adresse des rapports semestriels. Le contentieux, la comptabilité et l'ordonnancement des dépenses rentrent dans sa compétence spéciale.

| 2. — Administration de l'enregistrement.

L'administration de l'enregistrement (i), « chargée de la perce ception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hy- « pothèques, et de 4o/o sur les valeurs mobilières », perçoit un milliard environ (2).

Le personnel chargé de la constatation et de la perception de ce milliard de francs est beaucoup plus simplement organisé que le personnel des contributions indirectes et des douanes et, par conséquent, plus facile à décrire. Il comprend 87 directeurs, 108 inspecteurs, 4^7 sous-inspecteurs environ et 2.800 receveurs (3).

Au bas de l'échelle, en relation directe avec le public, se trouve le receveur. Le receveur d'enregistrement a sa résidence fixée au chef-Heude chaque canton (4). Gomme il existe, d'après le budget, 2.800 receveurs environ, cela représente bien à peu près un par canton. (5) Les fonctions de receveur sont essentiellement séden-

(1) « La loi sur l'enregistrement, dit Troplong, est, pour nous autres légistes, « la plus noble, ou, pour mieux dire, la seule noble entre toutes les lois fiscales, ce Celles-ci n'agissent que sur des objets matériels qu'elles imposent en tant que « matières. La loi d'enregistrement n'est pas astreinte à ces perpétuels contacts « avec la matière. Elle s'enquiert moins de la chose que du droit sur la chose. » (Gazette des Tribunauœ, 20 juillet i83o.)

(2) Ce milliard environ se décompose ainsi, d'après les chiffres du projet de

budget de 1909 :

Enregistrement, greffe et hypothèques 677.G00.000

Timbre 210.100 000

Taxe sur les opérations de bourse - 12.800.000

Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 101. 100.000

Total 1 .001 .600.000

(3) Chiffres du budget de 1909.

(4) Les receveurs de l'enregistrement sont rémunérés au moyen de remises proportionnelles à l'importance des recettes de leur bureau, avec minimum garanti pour chaque classe. (Décisions du 9 mars 1889, du 11 février 1901, etc.).

(5) Un décret du mois d'août 1908 a supprimé d'emblée, conformément aux vœux des Commissions du budget, 120 bureaux d'enregistrement, « dont Je