BE L'INSTITUTION BES CONCESSIONS DE MINES

Textes

Loi du 21 avril 1810 (Art. 13 k 30).

Loi du 27 juillet 1880 (Art. 23 et 26).

Décret du 18 novembre 1810 (Art. 23, 24, 33 et SA).

Instruction ministérielle du 3 août 1810 (seotion A, g 2).

Circulaire du 9 octobre 1882 (modèles de décret et de oabierdes charges).

— 31 octobre 1898 (instruction des demandes en concession, extension,

fusion etc..,].

— IT avril i90iS (eureia d'instruction).