CHAPITRE I. — ClASsUcatloD légale des autwtances minérales

I 1. ClasalScation donnée par la loi de 1810

S 2. ClasslfioatlOD des aubatancea non mentionnées dans la toi de 1610....

•CHAPITRE II. — Heolierohea de mlnea-

Section t. — Du droit de fouilli.

S I. Recherches faites par le propriétaire du sol ou avec son ooneenteroent.

S 2. Recherches faites après autorisation du Gouvernement

% 3. Règles diverses concernant les recherches

g 4. Fouilles dans les terrains communaux ou domaniaux

% 5. Recherches Illicites

] 6. Recherches ou terrain concédé

Section ti. — Disposition des produits db recherches. I 1. Recherches faites par le propriétaire du sol ou avec son consentement.

jj 2. Recherches faites en vertu d'une autorisation du Ouuveraement

! 3. Règles diverses concernant les permis de vente

Annexe. — Modèle de décret autorisant, malf;ré le refus des propriétaires du sol, des travaux de recherches démines

'CHAPITRE m. — De llnatltation des ooncesalona de mines.

Section i. — De u demande en concession.

I I. Qui peut obtenir une concession de mine

% 2. Des formalités auxquelles donne lieu la demande en concession

— *6! — Section ii. — De l'acte de concession.

S 1. Eléments généraux de l'acte de concession 3f

§ 2. Teneur de l'acte de concession 41

Annexes I. — Modèle de décret de concession 14

— II. — Modèle de cahier des chaînes 46

— m. — Concessions de mines (Etat au {"janvier 1903) 51

Section m. — Recours, interprétation des actes de concession.

g 1. Recours 5?

g 2. Interprétation des actes de concession 53

Section iv. — Bornage des concessions.

Section t. — Indemnités d'inventeurs et d'explorateurs étincéb.

I 1, Indemnité d'Inventeur 57

S 2. Indemnités d'explorateurs évincés 19

Annexe. — Exemples d'indemoités d'Inventeurs 61

Section vi. — Redevances tréfoncièreb.

g 1. Caractères généraux des redevances tréfoncières 6Î

S 3. Règlement de la redevance tréfoncière 63

g 3. Différents modes de fixation des redevances tréionclères 64

J 4, Nature des redevances trélonclères 65

$ 5. Garanties assurées au redevancier 67

J 6. Compétence 67

Annexes I. — Exemples de redevances fixes 69

— II. — Exemples de redevances proportionnelles 69

— III. — Exemples de redevances mixtes 69

— IV. — Redevances proportionnelles du bassin de la Loire . . 70