I. — Application du droit commun

S 1. Cas où l'exploitant auteur des travaux dommageables est en fnute.... S 2. Cas où les travaux ont été conduits suivant les règles de l'art

II. -^Application de l'article li5. Servitude d'écoulement des eaux.

g 1. Principe de la responssbilité du concessionnaire

S 2, Mode d'évaluation de l'indemnité

S 3. Casoùlamlneexhauranteest en fnuto

S 4, Règlement de l'indemnité