II. — Redfoance proportionnelle

§ 1. Assiette de la redevance proportionnelle

g 2. Détermination du produit net

g 3. Procédure du travail annuel des redevancu-a

S 4, Recouvrement des redevances

— *65 — III. — Réclamations en matière de redevances.

S 1 ■ Demandes en décharge ou en réduction

g 2. Demandes en remise ou modération

Annexes. — Résultats des redevnnoes

Graphique {1883-190?)

Section n. — Impôts divers payés pau les exploitants.

5 1 , Impôt roncier

§ 2. Taxe des biens de mainmorte

§ 3. Taxe pour la vérification des poids et mesures

g 4. Subventions aux communes pour dégradntions causées auxctiemins.

S 5, Impôts divers

CHAPITKË X. — Surrelllanoe des mines par l'Administration.

Section I. — Caractères généraux de la suk^'Billan'ce administrative

s I. Objets pour lesquels l' Administrât ion peut intervenir

g 2. Sanctions des prescriptions de t Administration

S 3. Voies de recours

Section h. — Autorités charoêes di la police des mines.