CHAPITRE XI. — HâBures de police en matière de mines

Section i. — Mesures aÊNÉRALEs de police.

g 1. Unité de direction dans l'exploitation ''

S 2. Ouverture de nouveaux travaux

§ 3. Abandon de travaux

S 4. Prescriptions destinées à faciliter la surveillance de l'Administrateur.

Section ii. — Intervention de l'Administration en cas de chômage

Section m. — Conservation de la mine

Section iv. — Protection de la surface.

§ 1. Objets pour lesquels l'Administration peut laten'enir

I 2, Mode d'action de l'AdiDinlstratlon

S 3. Des fndeinnitéa auxquelles peuvent donner lieu les mesures prise pour la protection de la surface

Section v. — Photection du p

I, — Mesures préventives.

I 1. Mode d'action de l'Administration 226

S 2. Cas spécial prévu par l'article 7 du décret de 1813 229

J 3. Cas de péril imminent 229

II, — Mesures à prendre en cas d'accidenu&rrioèe,

S 1 . Déclaration des accidente 230

5 S. Enquête de l'ingénieur des mines 232

§ 3. Opérations de sauvetage 233

$ i. Questions diverses 234