‹ Cours de législation des minesChapitre 110 sur 117 · IV. — Stabilité des ouvriers mineurs · texte numérisé non relu

IV. — Stabilité des ouvriers mineurs

Section ii. — Travail des fbhmbb et des enfants.

J I , Dispositions générales 297

S 2. Dispositions spéciales aux travaux souterrains 298

S 3. Sanctions 301

{ 4. Règles spéciales atixadultes travaillant avec desfemmes et desenfants. 302 Annexe. — Personnel protégé dans les exploitations de mines

(statlsUque), 1902 306

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