II. — Situation en t90'2 des Sociétés de secours

m. — Exemples de Hotraitos d'ouvriers mineurs

DOCUMENTS aâNâRAUZ

Loi DU 21 Avril 1810.

Modifiée par la loi du 21 juillet 1880

Loi du 27 AvniL ltf38.

Relative M' assèchement et â l'exploitation des mines

DÉCRET DU 23 Octobre 1852.

Concernant les réunions de concessions de mines

DÉCRET DU 3 Janvier 1613.

Sur la police des mines

Projet de décret.

Sur la police des minea

Projet de r6gleuent-type.

Sur la police des mines

Loi DU 8 Juillet 1890.

Sur les délégués k la sécurité des ouvriers mineurs

Décret-loi du 9 Septembre 1848.

Sur la durée du travail des ouvriers adultes

Loi DU 2 Novembre 1893.

Concernant le travail des femmes et enfants

Loi DU 29 Juin 1894.

Sur les caisses de secoure et de retraites des ouvriers mineurs.. Loi DU 31 Mars 1903.

Portant amélioration des retrailes des ouvriers mineurs

Loi DU 9 Avril 1898.

Concernant la responsabUitc des accidents du travail

FIN DE LA TAItLB DES MATIERES