I LES ACCIDENTS

Compétence det ingénieurs desmineB,311 Déclaration des accidents, 310.

Droit commun industriel, 30S, 450.

Enquête du juge de paix, 311.

Fonds spécial de garantie, 312.

Indemnités, 450.

Loi du 9 avril Î898, texte.

Transfert de responsabilité sur les sociétés de secours, 308.

Statistique.

Accidents dans les houillères, 315.

Accidents de grisou, 316.

Accidents dans les mines, minières et

carrières, 313.

Graphique [1833-1902), 316 bU,