Acte de concession

Demande en concession. :il, Droits conférés par l'acte de —. 78.

Etendue dca=, 40.

Statistique des =, 51.

(V. Amodiation, Contrats, Division,

Réunion, Fusion, Renonciation,

Retrait.)

CoaceBBlonnalre. Choix du^, 40.

Ooncessions abandonnéas (V. Renonciation, Chômage, Retrait).

Ooncesslona superposôeB, 154.

Rapporta entre les concession naires, 165 Interdiction d'exploiter, 164, 165.

Servitude de passage, 166- Travaux desecoura, 166.

(V. Servitude d'écoulement.)

OonCfiBBlons VÔlBlUflB.

Caution de l'article 15, 117.

Dommages causés par les travaux

d'exploitation, 154.

Empiétement, 155.

Incendie, 157.

Inondations, 166.

Investisons, 164.

Servitude d'écoulement, 157.

Servitude de passage, 166.

Travaux de secours, 166.

Conseil général deB mines, -i\)b.

ConaeTTation âe la mine, 215.

C<ontratB de droitcivilaurlcs conccasions

Contraventions en matière de mines, 372.

Compétence, 266.

Constatation (V. ce mot), 279.

Infractions aux lois, 272.

— règlements, 373.

arrêtes individuels, 273

clauses de l'acte de

concession, 274.

Nature des infractions, 274,

PénalilésfV. ce mot), 275.

Personnes responsablos, 277.

Contraventions diverses.

LoiduSjuittef i890 (délégués mineurs),

Loi du 2 nouembre 189Î-30 mars 1900

(Travail des Temmes et enfants).

Loi du 9 septembre iS48 - 30 mars i900

(Travail des adultes).

Lot du 29 juin J894 (Caisses de secours

et de retraites), 332, 337, Loi du 31 mars 1903 (amélioration des

retraites), 343.

Contrôleurs des mines, 206.

Corps des mines.

Sen-ices accessoire^, 204.

Services détachés, 204.

Service ordinaire, 203.

(V. administration des mines).

Cours. Occupation interdite (servitude de rarlicU" 11), 114.

Cours deau. Protection des -

Cumul des peines.

Contraventions do mines, 276.

Contraventions aux lois sur le travail dus feninios et enfants, 301.

Danger imminent, 229.

DdcliAsnce des concesBions, 90.

(V. Reirai i.)

Déclaration d'utilité publique ( Travaux du C" 'iui nu peuvent être exécutés qu'après — ).

Cahier des charges, 132.

Caractère privé, 134.

Etudes, 131.

Expropriation, 131.

Procédure, 131.

Travaux de secours, 130.

Voies de communication, 139.

(V. Chemins de fer miniers).

Déoretdu 3 Janvier 1813, texie du=, 384. Dâcret-IjOi du 6 septembre 1848,

modifiépar la loi du 30 mars iOOO, texte du =, 428.

Décret (projet del sur /a Pofire des Mines,

237 (en noie), texto du =, 391.

DéléguAa k la sécurité des ouvriers mineurs.

I^Blections.

Accès de l'exploitant dans la salle du vote, 250.

Circonscriptions, 239. V. ce mol).

Compartiment d'isolement, 249.

Contentieux, 252.

Convocation des éiecteura, 246.-

Dépouillement du scrutin, 250.

Elec[orat,242.

Eligibilité, 213.

Enveloppes, 2\9.

Liste électorale, 246.

Ouvriers étrangers, 251.

Vote, 248.

2" Fonctionnement,

Caractère du rôle des ■= , 250.

Charges résultant de l'institution, 265.

Délégué suppléant, 242.

Durée des Tonctions, 253.

Indemnttéa, 260.

Rapports, 255, statistique, 2Gi.

Registre, 256.

Relations avec les exploitants, 258.

délations avec les Ingénieurs, 257.

Révocation, 259.

Statistique, 264.

Suspension, 259.

Visites réglementaires, 254.

Visites & la suite d'accidents, 255.

Visites pour accompagner les ingénieurs, 255.

Demandes en conceasion de mines.

1* FOIIUBS DE LA DEUANDB.

Juatificatious Qnancièree, 34.

Pétition, 33.

Plan, 34.

i" Instruction de la dbuandb.

AHiches.

Demandes en concurrence, 36.

Demandes tardives, 37.

Eiircgiatrcmenl de la—, 34, Oppositions, 36, d" tardives, 37.

Publication?, 35,

Rapport de Tlngênieur des Mines, 37.

(V. /nsitiuiiOHdcsconccssions.^cfe

dec

Demandes en concurrence. 3<i.

Dépendances légales de la mine. 77.

Dépendances Industrielles de la mine,

77 (V. Industries anne.ves).

Dépôts d'explosifs, 226, 227.

Dessèchement des mines Loi sur le =.

166, (V. Inondations).

Directeur technique de 1 exploitation,

Dissolution du Conseil d'.4dmintstration

des Sociélés de Secours, 331.

Dissolution d'i'i Sociétés de Secours, 332.

Division d'une concession, 83.

Division minéralogique, 2ii3 (note).

Carte, 207.

Domanialité. H.

Dommages à la surface jutr l'exploita-

tioti den Mines, Bases d'évaluation, 144.

Bénélictaire de l'Indemnité, 151.

Cheminsdefer, 151,222.

Clauses d'irresponsabilité, 143.

Compétence, 147.

Dépendances du domaine public, 15t.

Dépréciation des constructions, 146.

Interdiction de bâtir, 147.

Personnes responsables, 148. Principe de la responsabilité du Ci^, HO. Règlement de l'indemnité, 145.

Héparation en nature, 145.

Réparations aux constructions, 146.

Tarissement de sources, H2,

Travaux autéricun) à la concession, 149.

Travaux clandestins, 150,

Travaux exécutés par un concessionnaire antérieur, 149.

Travaux exécutés par un amodiataire,

Troubles dans In jouissance, 141).

Dommages à la mine j'ar te proitriélaire de la gurfac; 152.

SommageBd'unemlneàune mine, 154.

Double communication 'Iuit lejnur. ti'J (note), 392.

Droit régalien, 13.

Durée du traTall.

Adultes, 289, 302.

Femmes et enfants, 297.

Enfants, travaux souterraine, 299.

iz {V, Cours d'eau. Sources, Sources Inérales, Sernitude d'écoulement.)

E minérales, 217 (V. Souj

raies).

Bcoles.

Occupation de terrains, 123.

Redevance», 181.

Bchelles. Circulation parles-, .iUl.

Bldalrage.

Règlement-type, ill8. — Cas des i

grisouteuses, .S 17.

(V. Liimpctle sfirelé.)

Bcuries souterraines, 40'.>

Edifice*. Protection dos -~, 217.

Empiétement, 1. '•.">.

Action civile, 155.

Action pénale, 155, 156.

Prescription. 156.

Bndoa murés. Occupation interdite (Servitude <le l'article 11), 114,

Bnfants, 296 (V. Travail des femmes et enfants).

EIntrée des travaux.

fcllri.jiL'crs. 38H, 39a.

Uuvriern ivres, 389.

Epuisement des eaux, Vû (V. Servitude d'Écoulemenl).

EapODtes, u,i (V. Inue/itisons).

Etendue des concessions, il).

Exhaure, 157 (\ . Servitude d'écoulement des eaux.

Expertises.

Arbitrage, 270.

Choix des experts, 268.

Communication au Ministère public,

Conseil de Préfecture, 270.

Frais d'expertise, 269, 270, 271.

Juridiction civile, 268.

Réclamationscn matière de redevances,

Exploitation iUiclte.

Dommages, 155.

Prescription, 15G.

Sanctions administratives. 155.

Sanctions pénales, 156.

Bxplorsteur (V. /lechercAes, Indemnité d'e.xplorateurii évincés).

Explosifs dans les mines.

Bibliographie, 237.

Réglementation, 226, 227, 410. — Cas des mines à grisou, 225, 235, 418.

Extension de conce88ioii,32(V. Demande en concession).

FdmmeB, 296 (V. Travail des femmes et

enfant,).

Fer chromé. ConcoBsibilité, IS.

Fermeture des recettes de puits.

Circulaires, 225.

Itègle ment- type, 400.

Feux, Hitics à =.

tïôglemenlation spéciale, 420, 421.

Foyers d'aérsge, 408.

.Freins.

A coutrepofde normalement serré, 235,

Ordinaires, 401, 403, 406, 407.

Fusion de concessions. RT,

- Galeries.

' Caractère immobilier, 17.

Ouverture, servitude de l'article ii, 115. Ouverture, déclaration, 209.

Uoulage dans leB=, 406.

Qss naturel. Inconcessibilité, 19.

-OraplUques.

.\ccident9 de mines, 316 bis.

Redevances, 190.

('onservation de la mine, 2IQ.

Déchéance, 214.

Péiil imminent, 230.

Réquisitions, 230.

Bibliograghie, 235.

Rapport spécial, 233.

ItcglemenlatioD, 225, 32Ï.

Règlement-type, 414.

Statistique des accldcnls dus 316, 316, bis.

Grlsoumétrle.

Bibliographie, 236.

Réglementation, 225.

Règlement-type, 416.

Habitations.

Caution de l'article 15, 117.

Dommages causés par les travaux de

mines, 146.

Protection par l'administration, 217.

Servitude de Tarlicle fi, H3.

Haldes, 79.

Hygiène des Travailleurs.

.\dulies, 290.

Femmes et enfants, 298, 433,

Hypothèques, lOO.

Immeuble.

Caractère immobilier de la mine, 76.

Impôts divers sur les mines.

Impôt foncier, 192.

ImpAt sur le revenu des valeurs mobilières, IS4.

Octroi, 194.

Redevances, 172 (V. ce mot).

Subventions auxcommunespourdégradations causées aux chemins, 193.

Taxe des biens de mainmorte, 193.

Taxe pour la véilficalion des poids et mesures, 193.

Indemnité d'inTenteur,57(V./nveuIeur) Exemples d=, 61.

Indemnité d'explorateur évincé, 59.

Indemnités diies au concessionnaire pour les mesures de protection reLtlioes à la surface, 220.

Propriétés privées, 221.

Dépendances du domaine public, 222.

IndemiiftéB dues au propriétaire du sol par le concessionnaire.

(V. Redevances tréioncières. Occupa— lionede terrRint, Dommages.)

Indemnités dues au propriétaire du sol par l'explorateur.

(V. Recherches, Permis de vente, Redevances Iréfonciéres).

InAamnitésdues aux victimes d'accidents

du travail, 450.

XndlcateuTB de Grisou.

Bibliogruphio, -235.

Réglementalion, 21b.

Règlement-type, 416.

Industries annexes.

Caisses de Secours et de ltutrai[es,31S. Distinction avec les Dépendances

légales, 77.

Hygiène et sécurité, 290. Occupation de terrains, 123.

Opérations commerciales, 83.

Redevances, i76.

Infractions en matière de mines, 272 (V. Contraventions:).

Ingénieurs, 267.

Origine des^, statistique, 292.

Ingénieurs des mines.

Portée des observations des—, iOi.

(V. Administration des mines) ,

Inondation. Mesures pour éviter J' ~ de plusieurs inutea.

Commissaires, 170.

Enquête administrative, 168.

Exécution des travaux, 169.

Limites de l'intervention de l'Administration, 167.

Loi du 27 avril i838, texte, 379.

Réclamations, 170.

Sanctions, 170.

Syndicat d'assèchement, 169.

Taxes pour le paiement de la dépeDse, 170,

Installations électriques, 421.

Inspecteurs généraux des minée, 205.

Institution des concessions de mines.