Acte de concession
Avis du Conseil d'Etat, 38.
Avis du Conseil général des mines, 38.
Demande eu concession, 31.
Formes de la demande, 32.
Instruction de la demande, 34.
Personnes pouvant obtenir une conocasion, 31.
Institutions patronales,33B(V. RelraUesi
Interdiction de bAtlr sur terrains déoonsolidés, 117.
Intérêts dans une société ou entreprise de mines, 106,
Interprétation des actesdeconceral cm.
Inventeur.
Conventions antérieures. 58.
Dérinilion légale de l'inventeur, 57.
Indemnité d'inventeur, 27, exemples,6l.
Système de la mine à l'inventeur, 11.
Investlsons autour du périmètre de la concession, 164.
InvestlBone pour la protection d'objet»
de surface, 219.
Indemnités, 221.
Nature du dommage, 220.
Redevances tréioncières, 223.
Jardins, s^'rvitude de l'article îî, 113. Jaugeages du courant d'air, 394, 415.
Juge de Paix compétent en matière de : Contestations sur les cngagemenls et
salaires, 289. Listes électorales pour élections de
délégués mineurs, 247.
Opérations électorales pour Caisses de
Secours, 323.
Iiampes b. feu nu, iW.
Xiompee de sûreté- Bibliographie, 235.
Circulaires ministérielles, 225.
Mines de combustible, 409.
Mines gi-isouteuse«, M.
Larolra (V. Occupation de terrains. Industries annexes).
liAglslatlon minérale. Son objet, 10.
Ijlquldation des anciennes calBses de
retraites, 338.
LiTreta d'ouvriers supprimés, 388.
Iiocatlond'unemlne (V. il modialion), 98.
XiOl du 21 avril 1810 modifiée par la loi du ^7 juillet if80, texte de la ^, 364.
Loi du 27 avril 1838 {V. /nondafions), texte de la ^, 379.
IiOi du 9 septembre 1848 (V. Travail dËS adultes), texte de la =, !38.
Xioi du 27 juillet 1880 (V. Loi SI avril
iSlO) .
IjOI du 8 juillet 1890 (V. Déléqués mineur»), teste de la —, 423.
liOl du 2 novembre 189S (V. Trat-afl des femmes et en/anfs), texte de la~, 429.
Loi du se juin 1894 (V. Sociétés de secours), texte de la =. 438.
liOi du 9 avril 1898 (V. Accidents du travail), texte de la -, 450.
Loi du 31 mars 1903 (V. Caisses de
retraites), texte de l.a =, 446.
Loi du 30 mars 1900 (V. Travail des
femmes et enfanta. Loi du 2 nov. t892).
Impôt foncier, 193.
Servitude de l'article il, H3.
Machines d'extraction.
Appareils réglementaires, 406.
Circulation du personnel, 403, Magasina, ser^'itude de l'article if, 113. Maisons ouvrières.
Occupation de terrains, 133.
Redevances, 179, 182.
Médicaments, 334.
Boites réglementaires de =, 334.
Distribution de = par les Sociétés de
secours, 326, 357.
Mesures de prévoyance (V. Sociétés de secours, caisses de retraites).
Meubles.
Accessoires servant à l'exploitation, 76.
Actions ou intérêts, 106.
Redevance tréfoncière séparée du sol, Mines, Classiflcation légale, 17.
Mine aux Mineurs (£i61iograp/iie), 43.
Minières, 17.
BSlnistére public, Communication au=,
Modèles divers :
Cahier des thargcs de concession de
mine, 46- Cahicr des charges de chemin de fer
minier, 136.
Décret de conccs.tlon, 44.
Permis de Recherches, 39.
Statuts de Société de Secour», 345.
Ocre. Inconceaaibllitê, 19.
Octrois commonaux, IflA.
Occupation. Système de t' -, 1 1 .
Occupation de terrains.
1" A l'iNTÉHIEUB du PËniMÈTnB DB LA CONCESSION.
Dépendances légales, 123.
Indemnité d'occupation, 125.
Procédure, 124.
Recours 125.
Services de l'exploitation, 122.
Servitude de l'article H, 113.
Voies de communtcaiion, 123.
2" A LEXTÉRIBUH DU PËRIlléTRB, 12<J.
'V. Declaralion d'utilité publique).
OppoaitloBa aux demandes en concession, 36, 37.
Caractère mobilier, 7().
Explorateur. 60.
Ouverture de nouveaux travaux, 209.
Ouvriers (V. Accidents, Adultes, Caisses de retraites, OéléguéB mineurs. Grèves, Hygiéne,Prutection du personnel, Prud'hommes, Pén&tités).
Parachutes, iu4.
Patente, 173.
PânaUtâs.
De la loi de iSÎO (V. Conlraienlions),
De la loi du 8 juillet iiS90, 250, 259. De la loi du 3 novembre 1892-30 mars
De la loi du 29 juin 189i, 332, 336.
De la loi du 31 mars i9Q3, 343.
Péril imminent, 229.
Périmètre des concessions (V. Acte de concession. Bornage.
Permis de recherches. 21.
Module iJL- -, 59.
Permis de vente. 26.
Personnel occupé dans les mines.
LMrecteur technique, 20t>.
ingénieurs, ?87.
Maîtres-mineurs (V, Con(rein«itre«), 28«.
Ouvriers, 288 (V. ce moi).
Stabilité du personnel, 295.
Statistique du personnel, 292.
Pétrole, concessibilitô, 19.
Phosphate deohaux.inconcesaibillté, 19.
Plan d'aérage, 40».
Plans de surface, 34, 211.
Plans des travaux.
Cahier des chaînes, 209.
Recherches de mines, 27.
Redevances tréfoncières, 47, 67.
Vérification, 269.
Plans Inclinés. Réglementation, 404.
Police des mines. Mesures générales de - Abandon des travaux, 210, i
Directeur technique, 206.
Iillection de domicile, 210- Ouverture de nouveaux travaux, 209 .
Plans et coupes des travaux, 211.
Registre d'avancement, 211. Registre de contrôle journalier des
ouvriers, 212.
Registre d'extr.ictlon et de vente, 213. Représentant vis-à-vis de l'Administra- *
tion, 211.
[V. Surveillance de Vadm-nislration,-
Proleclion du persoiinei. Protection
de la surface. Chômage, Projet de
Décret, Règlement-type.)
PoUMièrea. Minesà = înflammabies.
Bibliographie, 337.
Projet de Décret, 394.
Règlement -type, 419.
Pouvoir ré0lementalre, -^ot.
Préparation mâcanlque des minerais.
Dépendance légale de la mine, 78.
OcoupatioD de terraina. 123.
Redevance proportionnelle, 176.
PreBCFlption.
De l'action publique (intrnctions en
matière de mines), 281.
De l'action civile, 281.
PriTllAges s
Procédure.
Juridiction civile, 268. Juridiction administrative, 270.
Procàs-Terbauz d'accident, 232.
ProcdS'Verbaux de contravention, 279.
Propriétaire du soi (V. Caution, Dovi- "inages, Occupation de terrains, Recherches, Redevances tréfoncières. Servitude de l'article U.)
Propriété des mines. Caractères généraux de la—.
Assimilation à la pi oprlété foncière, 75. Caractère immobilier, 76.
Démembrement de la surface ?74.
Dépendances légales et industries
annexes, 77.
Haldea, 79.
Produits extraits avant l'institution de
la concession, 79.
Substances connexes, 79.
Subslnnces non concesaibles, 80.
Protection de la surface contre les travaux des mines.
Eaux minérales, 217.
Habitations et édifices, 217.
Indemnités au concessionnaire, ^20.
Inveslisons, 219.
Mode d'action de l'administration, 219.
Sources, 218.
Voles de communication, 217.
(V. Surveillance adminisiraliae des mines.)
Protection du personnel o'-c-upé dans
l" Mehudes i>béve\tives.
Arrêtés préfectoraux individuels, 227.
Cas prévu par l'article 7 du D. de i8I3,
Circul.tires ministérielles, 228.
Péril imminent, 229.
Règlemcntsgénéraux,227.
Règlements intérieurs homologués, 2S7.
Règlement-type, 257 (note), texte, 400,
2° Mesures en cas d'accidents abhivé8(V. Accidents), 230.
(V. Personnel, Ouvriers, Surveillance adminietrattve des mines.)
Prud'hommes, 289.
Puisards
Régleraent-typc, 400.
Puits.
Barrières. 400, 401, Circulation du personnel, 401, 402.
Clôture des qrlficcs, 400.
Occupation de terrains, 1, 220, 130.
Ouverture, déclaration, 209.
Réparations dans les =, 401.
Servitude de l'article fi, 1 Vi.
Pyrite de fer. concessibilité, 19.
Questions historiques.
Biblio>rraphie, 10.
BecetteB (Fermeture des), 'Hfi, 4O0.
RecberdieB de mines.
I" De DHorr dk touille.
Cnution de l'article 15, 24.
Indemnité préalable, 22.
Modèle de permia de rechcrcbes, '29.
Frocéduie de l'autorlsntion ndminiatrative, '^1.
Prohibition de l'article il, 53.
Recherches nutorisées par le propriétaire du sol, 20.
Recherches autorisées ptir le Gouveruement, 21.
Recherches en terrains communaux ou domaniiiux, 24.
Recherches en terrain concédé, -2^.
Recherches illicites,
2° Disposition dbs phoduits de nECHER-
