CHE
Permis de vente, 26, 27.
Plans des travaux, 27.
Redevances à l'Etat? 27.
Redevances tréfoncières, 27.
(V. Indemnités d'explorateurs évincés).
Récidive Fénalttf's en cas de -276.
RôclamatlonB contre les redevanceB-
Afi^imilation aux contributions directea,
Décharge, 186.
Expertise, 186.
Modération, 187.
Réduction, 186.
Remise, 187.
RecoTiTB rontre les actes de couceesion,bi. Recours contre les arrêtés préfectoraux.
Interdiction de travaux, 206.
0('i:upatlons de terrains, 125.
Recoure rantre les arrêtés de déc/i^ance,93 Recouvrement des redevanoes, 18.'i.
Redevance fixe, 173.
Centimes additionnels, 173.
Redevance proportionnelle, 174.
1" Assiette.
Année d'exercice, 175.
Année de produits, 175.
Dépenses courantes d'extraction, 180.
Ecoles, 181.
Frais de profès, 181.
Frais de voyage, 182.
Frais financiers, 182.
Frais généraux, 181.
Impôts, 182.
Jetons de préeeni-e, 181.
Maisons ouvrières, 182.
Frais de premier élablissement, 180.
Primes d'ussurances (accidents), 181.
l'rimesd'assurBnceH(incendle,etc.},lS2.
Prix de l'unité, 1T6.
Produit brut, 175. Produit net, 175.
Quantités extraites, 17ô.
Recettes accessoires, 179.
Redevances tréfoncières, 181.
Secours aux ouvriers, 181.
Statistique, 188.
Stocks, 179.
Utilisation des produits dans les industries annexes, 178.
Utilisation des produits dans la mine,
Vente au comptant, 177.
Vente à terme, 177, Vente sur le carreau de la mine, 177.
Vente hors du carreau de la mine, 177. Voies de communication, 181.
2° PnOCÉDUBB DU TRAVaI
s HEUEVANCES
Abonnements, 184.
Comité d'évaluation, 183.
Déclaration de l'exploitant, 182.
Etat d'exploitation, 183-
3° Centihes addition .sels, 174.
(V. Réclamations recouvrements)
Redevances trétondàrea.
Caractères généraux des — 62.
Compétence, 67.
Contrats divers. Application aux =, 65, Conventions antérieures à l'acte de
concession, 63.
Conveotiona pr>scérieures à l'acte de
concession, 64, Garanties assurées nu reclevancier. 67.
Redev.inccs fixes, 6î ; exemples, 69.
Redevances mixtes, 65; exemples, 69.
Redevances proponionnelleii, 64.
d° d" exemp1es,69.
Redevances pi-oporljoniiclles du bassin
de la Loire, 70.
Règlement de la - 63,
Réduction de pérlmèb«, r<8{V. Renonciation).
Registre d'avancemeat.
Mesure générale de police, '21 1 .
Redevance trëfoncière, 67.
Travaux de recherche, 27,
Registres divers :
Aérage,416.
Câbles, 407.
Contrôle des ouvriers, 212.
Délé^'uéa-mineurs, 256.
Extraction et vente, 212, Vi«itc des Puits, 404.
Visite des ohanticro {mines grisouleusesf, 416.
Règlements généraux, iil.
Règlements Intérieurs bomologués.
Règlement-type (Projet de).iil {en note».
Texte du -, 400.
Remblais.
Carrières à ~. occupation de terrains,
Substances inconeessibles, utilisation,
EXPLOITATIOS* PAR REMBLAIS.
Mines grisouteusGs. 414.
Redevances tri'foncièrcs, 72.
Remise des redevances, 167 (V. Récla-
...alion-).
Renonciation â une loncession dr ininp.
linquêic, 89.
ElTftsdi-l;i-,8'J.
l,ê.L'alilv <lv la -, bS.
Nature de la - 88.
PriH-édurc, 89.
Représentant vis-h-iis de t'Adminiistr&lion, 211.
Réquisitions,
l'éril ininiinciit (grève), 230.
Sauvetage, 2:t3.
Responsabilité en cas d'accident.
- oivilo, 30.<.
- pénale, 282.
Retrait de concession.
Adjudication, 93.
Arrêté de déchéance, 93.
Caractère du =. 94.
Cas de ^, 92.
Effets du -, 95.
Procédure, 92.
Résultats d'application de ladéchéance,
Retour au domaine de la mine non
adjugée, 04.
(V. Chômage d'une mine.)
Retraites des ouvriers mineure.
1' Système de hethaites onOANisÉ par
LE TITRE II DK LA t.01 DE 1804,
Application du système do la Caisse
nationale des retritlles, 333.
Caisses syndicalf s ou patronales, 33à.
Compte r>ndu annuel, 336, Constitution des retraites. 33?.
ConvenlionB parliculières, 336.
Dispense de la retenue, 337.
Entrée en jouissance, 334.
Exemples de retraites, 359.
Livret individuel, 334.
Procédure, 338.
Versements, 334.
2" TnANSKOHMATlON DES .1 TCTIONS.
iXlENNEH INSTI-
Caisses de prévoyance, 340, Institutions patronales, 339.
(V. Liiiiiidatîon des anciennes c&iseen de retraites.)
3° AMBLIORATION des BETItAITliS DES VIEUX OUVRIERS MINEURS.
Allocations, 342.
Centimes additionnels à la charge des
exploitante, 343.
Compte rendu annuel, 343.
Majorations, 343.
Réunion de concessions de mines de
même nuLure.
Formalités, 85.
Légalité du décret de î8:i'J, 85.
Siinctionsdu décret de i8ô2, 86.
Eloulage en galeries.
Hf^luinent-lype, 4(X'..
Sauvetage ;V. ^(.■cideii(«),233.
Scbistss bitumineux, nisiillaiion des =.
Dépendance légale, 78.
Servitudes iur ;es miims, 101.
Servitude d'écoulement des eaux e^i tre
mines voiéineé ou superposues.
Caractère réel de l'indemnité de
l'article 4.7, 164.
Ciis où la mind (■Nhaurantc est en
faute, 162.
Mode d'évaluation de l'indemnité, 150.
Principe de la responsabilité du concessionnaire, 157.
Règlement de l'indemnité, 163.
Réparation de l'aggravation de la servilude naturelle d'écoulement, 161.
Théorie de Bury, 159.
Servitude n
ï œdificandi, 143.
Servitude de rartiole 11 de ia loi du 21 avril 1810.
Coure, 114.
Enclos murés, 114.
li.ibitations, 115.
Jardins, 114.
Prohibition intérieure, 113.
Prohibition extérieure, 114.
Travaux interdits, 114, 115, Zone protégée, 114, 115.
Signaux. liéglement-type, 401, 405, 407.
Sociétés demandant une concession de
mines, 32.
Sociétés de mines, 1° Sociétés civiles.
Caractère civil, 105, Constitution des=, 104.
Compétence des tribunaux civils.
Déconfiture, 105.
Dissolution, 107, Durée des ■=, 107.
Limitation convenlioniielle de la
responsabilité des actionnaires, 108.
Personnalité morale, 105. Hettponsabilite des associés dans les ^,
Uesponsabilité des actionnaires dans
les = par actions, 108.
Sociétés de capitaux, 106, Sociétés civiles par actions antérieures
à la loi du 1" août 1893, 107.
2* Sociétés cohuehciales.
Compétence des Tribunaux de com-
Faillite, 110.
Liquidation judiciaire, 110.
Livres de commerce, 109.
Responsabilité des actionnairee, 110.
Tran H format ion des anciennes Boolétés,
Société de secourB pour les ouvrierB et employés des mines.
1° Organisation des sociétés de secours.
Approbationdes statuts parle ministre,
Clrconscriptioas, 320.
Composition du Conseil d'administration : ]•' Conseil, 321 ; Conseil définitif, 324.
Contentieux des élections, 323.
Convocation des électeurs, 322.
Elaboration des statuts, 323.
Electoral (élections au Conseil d'administration), 321.
Eligibilité (élections au Conseil d'administration), 322.
Employés aOlliés, 319.
Industries annexes (agrégation des), 319.
Liste électorale, 332.
Modèle de Statuts, 345.
Opérations électorales pour le premier Conseil d'administration, 321.
Opérations électorales subséquentes,
Ouvriers alTillés, 319.
Vote, 322, 323.
2* Fonctionnement des sociétés de
