EXEMPLES DE REDEVANCES UIXTBS

Houille de Soulié (1860), redevance fixe de 0,10 par hectare -(- redevance proportionnelle

de 1/40 de la bouille extraite.

Fer de CaMlauvieU (1875), redevance fixe de 0,05 par hectare + redevance proportionnelle

de 0 fr. 10 par tonne.

Schistes bitumineux de l'Autimois (20 coooesslons); Redevance fixe de 0,10 par hectare -\- redevance proportionnelle de 1/20 (minerais marchands exploités i ciel onvert)on 1/40 (minerais marehanda exploités Bouterralnemeot).

Schistes bitumineux de Jlfanosque ; Redevance fixe de 0,05 par hectare -(- redevance proportionnelle de 0,10 par tonne.