IV. — REDEVANCES PROPORTIONNELLES DU BASSIN DE LA LOIRE

L«B r«dev>noes tréfoaoiàreB proportionDolIes ont été adoptées dans le bassin de la Loire par suite de circonstances locales ; dans cette région, en eCTet, la houille était exploitée depuis longtemps (1) au voisina^ des afneureineats, soit par les propriétaires BUperfîciaires eux-mêmes, soit par des « extracteurs ■ auxquels les propriétaires permettaient d'exploiter chez eux moyennant une oertnine part dans le produit extrait Les droits sur les mines étaient entrés dans le patrimoine des familles.

C'est devant cette situation de fait qu'on se trouva en 1824, lorsqu'il s'agit de régler l'attribution de la propriété minière, conformément à la loi de 1810 (2). On considéra qu'il y avait, pour les propriétaires du sol, une sorte de droit acquis, et on leur attribua une redevance proportionnelle au produit brut de l'extraction, dont le montant fut réglé d'après les tarifs en usage dans la région (3).

Les vingt-deux actes de oonoession du bassin delà Loire, qui datent de 1824, ont tous admis la même base pour l'évaluation des redevances tréfonciëres proportionnelles et contiennent une clause identique dont les dispositions sont résumées dans le tableau suivant :

Tableau de ia redevance à payer aux propriétaires de la surface par les concessionnaires.

PR0F0NDEUH8

PUISSANCE DES COUCHES

■g-d..iu>.

1 à IJS m.lr.

d. l/S Mil..

1/8 1/lS 1/15 1/20 1/24 1/28 1/32 1/40

/ Jusqu'à 50 mètres inulus

'^ < De 150 à -200 mèlrCB

°" [ De 250 à 300 mètres

\ De 30O mètres el au-dessus

(1) L'édit de 1698 avait octroyé aux propriétaires du sol le droit d'exploitur librement la houille existant daas leurs tréfonds.

(2) Cf dans Leseure {loc. cit.], p. 73-75, 132-112, la relatioa des incidents nombreux, voire même des résistances à main armée, qui accompagnèrent dans le bassin de U Loire la mise à exécution de la loi de ISIO.

(3) Le Conseil général des .Mines, à ta suit* de» études des Inspecteurs généraux Cordier et Duhamel, avait proposé un tarif de redevances qui correspondait à une répartition par moitié des bénéfices:

(Dlôiuîion entre 'les propî-iétarreVdu soi af les concessionnaires. D'après les évaluations i ^ ~ neïs, et par suite les redevances, devenaient nuls a partir des profondeu

générai, les bénéfices nels, et par ; . .

150-, 300- et 350- suivant la puissance des couches. •„ • j , j ,

Les propositions du Conseil général des Mines soulevèrent parmi les propriétaires du sol des proies tations extrftnemont vives qui amenèrent le Conseil d'Etal et le Gouvernement à relaver le taux des rede vances. Dans le tarif qui fut admis et qui est reproduit plus haut, non seulemeut les redevar-"" " ■ deviennent nulles pour aucune profondeur, miis elles ce"""' -"■"" •'•» '

isent même de décroître k partir de 309 mètres-

Le tarif de la concession de Roche-la-Molière et Firminy (18S0) est identique au précédent. Il en est de même pour toutes les conoeasione octroyées jusqu'en 1849.

Pour les concessions delà Calaminière (IS49], du Plat-du-Qier (18^0), delà Paverge fl85l)> on n prolongé la décroissance du tarif au delà de 300 mètree. Pour la concession du Plat-du-Gier, par exemple, le tarif décroit jusqu'à 600 mètres. A partir de la profondeur de 600 mètres, les redevances sont les suivantes:

PUISSANCE DES COUCHES

1>Hfh

1 mttr»

ÉOD.SO

Aii-d»Hn> it 0m.5a

Pour la concession de Comberigol (I8i>6), le t.irif a été réduit dans une forte proportion en même temps que de plus grandes profondeurs étaient prévues. Le tarif décroît jusqu'à 1.000 mètres. A partir de cette profondeur, les redevances sont réduites aux chiflres suivants :

PUISSANCE DES COUCHES

à'it";.

1 mllrf b U a.:0.

Om. M.

Variation de la redevance.

Les variations de ces tarifs s'expliquent aisément si l'on se rappelle qu'ils ont leur origine dans les transactions intervenues depuis une époque éloignée entre les propriétaires du sol et les exploitants de mine.

Profondeur. — La redevance diminue avec la profondeur du puits (1): l'extraction devenant de plus en plus coûteuse à mesure que la profondeur allait en augmentant, les propriétaires du sol ont dû se contenter de redevances plus faibles.

L« profondeur du puiU stt définie : « La distance vertiesle qui exiite entre le sol. de ohaqne place d'ftccrochage (on recette) de 1k hoaille à l'intériear de ta mioe, et le Mail bordeat à Vtxtieivar l'orifioe du paite ■ (I). La oiroonataooe que U benne aérait aeorochieaa baa d'un plan iaoliné lur le prolongeaient da puita n'empénlie point que la profondeur aoit oompbée aeulement i partir de U naisaanoe du puits vertieai. Si l'extraction a'opire par un puitsindiné (ou fendue], la profondeur 1 faire entrer en ligne de compte est la distance verticale qui sépare la recette d'accrooha^ de la recette de décrochage.

Puissance. — la redevance augmente avec la puisBanoe des couches.. Cela s'explique par les conditions plus économiques dans lesquelles «e fait alors l'extraction Comment faut-il compter la puiaaance de chaque couohe ? i Les puissances porttoa au tarif «xpriraent Ua 4paiaae«ra réuniea d«a différanu lita de houille dont sa compose une même oouche, déduction faite des banoa de rocher interposés entre ceslits. Tontefoie la déduction aura lieu seulement à l'égard des bancs de roofaer qui se seront présentés avec continuité, sur unesurraoede 100°k au moins, avec une épaisseur moyenne de 10™ stau-dessus ■ (2).

Exploitation par remblai. — Le taux de la redevanoe est réduit d'un tiers lorsque le concessionnaire emploie la méthode d'exploitation dite « par remblai *. Cette réduction est motivée, d'une part, par le surcroît de dépenses que cette méthode impose à l'exploitant, et, d'autre part, par ce fait que la méthode par remblai, en rendant poasible l'extraotîon complète de la masse exploitée, procure au propriétaire du sol une augmentation de redevances . Mais on exige, pour appliquer la réduction, que les 5,6 au moins de la houille contenue dans la tranche en exploitation aient pu être enlevés (3).

Mode da pidetu«Bt.

Dans la Loire, la redevanoe ut en principe payable en itafure. Maie, dans la plupart des cas, les propriétaires du sol préfèrent recevoir l'équivalent en aigent du charbon qui leur est du. On détermine alors le prix moyen de la tonne pour chaque trimestre d'après l'ensemble des ventes. Toutefois, comme la redevance ne représente qu'une certaine portion du produit brut, il y a lieu, dans le cas assez fréquent où le charbon a'«at pas vendu sur le oarreau de la mine dans l'état où il sort de ta mine, de diminuer le prix de vente du montaat des frais supplémentairea faits par l'exploitant. C'est ainsi qu'il faudra tenir compte des frais de maatpulatton (criblée, lavage, baeoulage, etc...), des frais de transport (construction entretien, personnel des voies ferrées, des routes, etc.), des frais dedépAt (Mnstructioii et entretien des dépôts, frais dsgarde, «hargement et déeliargement, usure, etc.).

(1) Art. S ihi cahier dee dtargm te 18S4. (£) Art. 7 «lu oaliler des eksrgiM de ISti. (3) C. d'Et. U avrU 1891, Compa^ie de Rocbe-la-Molière.

Chaîne iuo7Uui« par tonne .

La charge moyenne par tonne a progressivement diminué depuis 1821 par suite de l'approfondissement général des exploitations. Mais comme le taux de la redevance, pour la plupart des concessions, ne diminue plus à partir de 300 mètres de profondeur, cette charge ne subira guère, désormais, d'autres variations que celles résultant du prix de vente,

L^e chiffres suivants (I) donnent la charge moyenne, dans l'ensemble du bassin de la Loire, pour ces dernières années :

isas Qtbl

Oonséquenoas divePB«s de l'exlstenoe des pedevanoes pPoportionneUe«.

L'existence de ces redevances proportionnelles élevées a amené, dans le bassin de la Loire, des conséquences intéressantes à divers points de vue.

Ces rcUevaiices constituent, en même temps qu*une charge fort lourde pour les exploitants, une source de revenus des plus importantes pour les redevanciers tréfonciei-s. Pur suite, leur règlement a donné lieu à un grand nombre de contestations judiciaires qui ont établi une jurisprudence aujourd'hui bien assise pour tout ce qui concerne les relations juridiques entre l'exploitant et le redevanoier (2).

Au point do vue technique, les conséquences n'ont pas été moins importantes.

Les exploitants ont cherché par tous les moyens à diminuer les redevances énormes qui leur étaient imposées. Et c'est ainsi qu'ils ont été conduits assez souvent, au moins dans le cas de couches peu prorondes, à organiser leurs travaux d'une façon contraire aux indications de l'art des mines (3).

(1) Ces chiffres nu comprfnnent que les redevances tréfoncières légales, calculée» d'après le tarif du 18Î4 ou d'après les tarifa résultant de conv'eotions particulières honialuguéBS par lp« actes di' eiincesiion . Ils laissent de côté les redevances extra-légales payées aa\ propriélairea du sol ç lur de» nKjlifs divers, et en particulier celles qui ont été consenties par les exploitants pour racheter k-fdroits soit de co-con;;e9sioiiiiaires, suit de co-demandeurs eu cuncesaion béiiélleiaires de • traités de conciliation » ,Ci. chap. IV, sect. H).

La charge totale résultant des redevances légrales et extra-légales a atteint pojr l'annéi' 1901, oit les prix des combustibles ont été particulièrement élevés, la somme de 0 fr. 'j:) par tonne.

(2) Cf. Brécbignac et Michel.

(3) A Salut-Etienoe, par exemple, un certain nombre dit puits de mines ont été installés sur les sommets des collines environnantes, afin d'augmenter la profondeur des accr icha^çes et diminuer les redevances en conséquence.