RÉSULTATS D'APPLICATION DE LA DÉCHÉANCE

io Non-paiement de taxes d' assèchement. -~ Aucune déchéance n'a été prononcée. 2" Non-paiement des frais de travaux exécutés d'office. — Aucune déchéance n'a été

prononcée.

3" Aéunion de concessions. — Aucune déchéance n'a été prononcée. 4° Mines inexploitées. — C'est aeulement dana ce oaa que le retrait a été prononcé.

a) De 1838 à 1891 on ne relève que 6 cas de retrait.

b) A la suite de la Circulaire du S4 avril 1891, une enquête fut faite sur 875 concessions inexploitées, 75 déchéanoea furent prononoées.

Pour 22 concessions on trouva des aoumissiounaires. Les adjudications produisirent au total 33.153 francs, soit 1.554 francs en moyenne, entre un maximum dell. 300 francs et un minimum de 15 francs.

53 mines firent retour au Domaine privé de l'Etat. Celui-ci a pu ultérieurement ea vendre 27 pour la somme totale de 25.400 francs.

c) A la suite de la Circulaire du 11 ffiarsl900, une nouvelle revision des mines inexploitées a été entreprise. L'enquête a porté sur 808 concessions inexploitées (1).

323 conceisionnaires furent mis en demeure d'avoir à reprendre l'exploitation. Au 20 mai 1902, il n'avait été statué que sur 204 affaires. Pour 48, la déchéance a été prononcée.

Pour 97, les travaux ont été repris.

Pour 55, des délais ont été accordés.

(1) et. Rapport du Ministre des Travaux PnblicK {Journal Officiel, 2 juin 1902).