CoLSON, Transports et Tarifs

Dblbcroix, Législation des chemins de fer d'embranchement, 1882.

— De l'indemnité due au propriétaire de la surface (Rev. Lég. Miaes), 1893. Paris, Rapport présenté au Sénat {Journal officiel, 30 janvier 1879).

— Discours prononcé ait Sénat [Journal officiel, 15 février 1879). A. Picard. Traité de ta Législation des chemins de fer. J. iiE LA Ruelle, embranchements miniers (Rev. Lég. Mines), 1903. Répertoire méthodique de Législation des chemins de fer [publié par le Ministre des Travaux Publice).

(1) Kn ce sens : Trib. de Saint-ËtieDne, 15 janvier 1890. — Contra: Nancy, 6 avril 1901.

(3) Cf. le cas des rues privées ouvertes au public. — Cass. ?3 janvier 1890, 31 août 1902. (3} Cf. également cire. 11 novembre 1890.

(4) La légalité de cette pratique est contestée. S 11' on ad met que leschemlnsde fer miniers restent dans tous les cas des ouvrages privée, Us doivent, comme toute dépendance légale de la mine, rester soumis, en vertu de la loi de 1810, au centrale du service des mines. Cf. AguîUoa.