RELATIONS EMRE EXPLOITANTS DE MINES VOISINES OU SUPERPOSÉES

Textes

Loi du 21 avril 1810, article 45.

Uode civil, articles 640, 641 (modifié par la loi du 8 avril 1898).

Cahier des chargea, modèle de 188! (clauses K U, M N, 0).

Loi du 27 avril 1838 [mesures contre les inondations).

Circulaire du 29 décembre 1838 (exécution de la loi de 1838).

Ordonnance du 23 mai 1841 (enquête rendant l'.ipplication de la loi de i

Circulaire du 30 juin 1841 (exécution de la loi de 1838).

On rencontre fréquemment des concessione de mines voisines. Pour la houille, le minerai de fer, en particulier, on a, on eQet, été souvent conduit à partager des gisements étendus entre plusieurs concessionnaires. Nous avons vu d'autre part qu'on accordait quelquefois, pour des substances différentes, des concessions superposés.

On conçoit que de nombreuses difficultés doivent résulter de oo voisinage entre concessions de mines. Sauf dans un cas particulier, relatif à la servitude d'écoulement des eaux (art. 45), le législateur de 1810 n'a malheureuse- .ment pas essayé de les résoudre, et, en l'absence de dispositions du droit minier, il faut recourir au droit commun, qui laisse beaucoup de difficultés sans solution.

La question su complique encore du fait que l'Administration s'est reconnu le droit, en vertu de son pouvoir de police, d'insérer dans les cahiers des chaînes des clauses réglant les relations entre concessionnaires voisins dans un certain nombre de cas particuliers importants {1).

(1) Nous avons indique plus haut (n' Hl) loï objcclions que aouliivo cetlo manière de proi'i'dor et 1rs doulcs qu'on peut avoir sur la porloc de ces clauses.

NouH étudierons succeasivement :

1' L'application du droit commun aux dommages causés par une mine à une autre mine ;

2° L'application de l'article 45 et la servitude d'écoulement d'eaux ;

3° Les dispositions des cahiers dos chargées ;

4° Les dispositions spéciales prises par la loi du 27 avril 1(Ï38 pour organiser la défense d'un district menacé par une inondation.