AUTORITES CHARGEES DE LA POUCE DES MINES

Textes

Instruction ministérielle du 3 août 1810.

Décret organique du 18 novembre 1810 (Organisation du Corps des Mines).

Décret du 24 décembre 1851 (Règlement sur le service du Corps des Mines).

— 28 mars 1852 (Fixation des cadres par le Ministre).

— 33 avril 1856 (Répartition du service sur le territoire françikis).

— 18 février 1882 (Tableau d'nvancement).

— 26 décembre 1883 iTableau d'avancement).

— 25 mars 1385 (Création de la division des Routes, de la Navigation et des Mines).

— 19 juillet 1897 (Congés illimités des Ingénieurs).

— 6 nvrll 1902 (Création des sous -Ingénieurs).

Loi de Fin. du 30 décembre 1903 (art. 18). Abrogation des règlements fixant une limite d'âge pour l'admission à la retraite.