DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS

Loi du 8 juillet 1690.

— du i*'' août 1390 (Application immédiate de la loi du 8 juillet J890).

Opérations électorales.

Loi du 25 mars 11101 (Cartes électorales, compartiment d'isolement, oooèa de

l'exploitant dans In salle du vote).

Circulaire du 9 juillet 1890 (Délimitation des circoDscriptious).

— 19 juillet 1890 (Opérations électorale»).

— 17 mars 1891 (Intérieur) (Casier administratif électoral).

— 3 juin 1891 (Transmiesion des recours au Consdil d'État).

— 9 septembre 1893 (Opérations âleotoralçB : renouvellement triennal).

— I"9eptembrel896 — —

— 25 novembre 1899 — —

— 8 juin 1901 — Application de Ialoidu25mars 1901).

Fonctionnement des délégués.

Circulaire du 19 noilt 1890 (Fonctionnement des délégués).

— 17 février 1891 (Relatlunadesdélégués nveolesingénleursdesmines). Décision du 31 octobre 1891 (Relations des délégués avec les exploitants).

— 13 janvier 1892 (Suspension et révocation, procédurej.

. — 9 décembre 1897 (Interministérielle) (Déclarations d'accident).

— 30 janvier 1898 (Communication aux délégués des circulaires et

règlements utiles).

— 11 juilletl899(liiterminlstérielie) Déclarations d'aocident). .

Indemnités.

Loi de finances 8 noùt 1890 (Frais de recouvrement des indemnités).

— 26 décembre 1890 (Rôles de recouvrement, avertissements).

Circulaire du 30 septembre 1890 (Mandatement des indemnités de déléeués).

— 15 janvier 1891 (Finances) (Confection des rôles de redevances, pour

la rétribution des délégués).

— 19 janvier 1891 (Finances) (Instruction concernant les redevances).

— 26 août 1893 (Mandatement des délégués. Ouverture des crédits).

— 12 février 1694 (Redevance proportionnelle. Admission en dépense dea

frais relatifs aux délégués).

— 8 février 1899 (Hnndatement par l'Ingénieur en chef. Remise des

mandats par le maire).

— 27 avril 1900 (Mandatement. ModiScation de la circulaire du 30 sep-

tembre 1890).

— 6 décembre 1900 (Transmission directe des états de visite).