DU PERSONNEL OCCUPÉ DANS LES MINES

Textes

Décret du 3 janvier 1813 (articles 25, 27).

Loi du 2 janvier 1890 (suppreseion des livrets d'ouvrier).

— 16 juillet 1901 (^raotlHsant leur travail et leur emploi aux réservisteB et

territoriaux).

i>urée du travail des adultes.

Décret-loi du 9-14 septembre 1848 (Limitation à 13 heures de la durée de travail).

Loi du 30 mars 1900 (modifiant la loi de 1848).

Décret du 28 mars 1902 (exceptions autorisées i. la loi de 1848-1900).

Circulaire du 21 septembre 1902 (application du décret du 28 mars 1902).

Hygiène et sécurité des trausi Ileit rs.

Loi du 12 juiDlS93 (hygièneet sécuritédes travailleurs dans les établissements industriels.

— 11 juillet 1903 (modifiant la loi du 12 juin 1893).

Décret du 10 mars 1894 (règlement d'administration publique. Application de la loi du 12 juin 1893).

— 14 Juillet 1901 (modification du décret du lOmars 1894).

— 6 août 1902 — — —

Circulaire du 37 mars 1894 (instructions générales relatives k rapplication de la loi du 12 juin 1893).

— 5 juillet 1894 (oreaulsatioi) de la surveillance dans les établissements

dépendant des mines).

— 21 septembre 1902 (application du décret du 28 mars 1902).

— 15 septembre 1903 (application de la loi du 11 juillet 1903).