RECHERCHES DE MINES

Loi du 21 avril 1810 - 27 juillet 1880 : Art. 10, 11, 12, 13, 14, 15, 43 et 50.

Loi du 27 avril 1838 : Art. 7 et 8.

Instruction ministérielle du 3 aoAt 1810, partie A, S 2 et 11.

Circulaires du 31 octobre 1837. (Demandes en concession — Travaux de Reotierches).

— 9 avril 1838. (Recherches de Mines).

— 7 mai 1877 (Terrains communaux ou domaniaux).

— 21 juin 1877 — —

Les travaux de recherches constituent le préliminaire habituel de toute demande en concession. Ces travaux ont pour but non seulement de reconnaître l'existence des substances minérales, mais d'indiquer l'allure du gisement et d'en démontrer l'utile, exploitabili té.

Toutefois, les travaux de recherches ne doivent point dégénérer en travaux d'exploitation, ceux-ci ne devenant licites qu'après l'institution d'une concession.

Le droit d'exécuter des recherches, ou droit de fouille, appartient en premier lieu au piopriétaire du sol. Mais en raison de l'importance que présentent les recherches de mine» au point de vue de l'intérêt public, la loi a donné au Gouvernement ta faculté d'autoriser les recherches nonobstant le refus du propriétaire du sol.

SECTION I