CHAPITRE I

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que. | ORGANISATION DE L’'INSTRUCTION PU-

ons BLIQUE DANS LE BAS-CANADA. | res, Î rent L’Instruction Publique est organisée et régle- | ves. mentée principalement par le Chapitre XV des |

‘ Statuts Refondus pour le Bas-Canada.”’

Elle est sous la direction d’un haut fonctionnaire appelé ‘“ Surintendant de l'Education,” et d’un ‘ Conseil de l’Instruction Publique,’ composé d'au moins onze membres et pas plus (l de quinze, nommés par le Gouverneur. À

Les affaires d'écoles de chaque Municipalité 1 sont conduites par cinq Commissaires élus i par les contribuables qui ont payé leur contri- | bution alors due; ils demeurent en charge 1 pendant trois années (excepté la première fois). Les décisions sont légalement prises à la pluralité des voix. Ils doivent visiter toutes les écoles sous leur contrôle au moins une fois tous les six mois, et faire certains rapports au Surintendant à époques fixes. Ils se nomment un secrétaire-trésorier.

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Ils font une répartition et cotisation, et prelèvent une somme égale au moins à la somme allouée par le Gouvernement à la municipalité, et trente pour cent de plus. Ils exigent en

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