Comment finit la couurunauté

45. Il peut y avoir communauté entre deux ou plusieurs personnes sans qu'il y ait société. Des cohéritiers, des colégataires sont en communauté, ils ne sont pas associés; il n'y a pas môme

(Toiro vxvi.) DE LA COMMUNAUTÉ. Zl

de convention entre eux. Il ne faut pas induire de là que la communauté soit toujours un fait; elle peut résulter d'une convention ; il en est ainsi quand deux personnes achètent en commun un immeuble, sans avoir l'intention de former une société. 11 y a cette analogie entre la communauté et la société, c'est qu'une chose est possédée en commun par les associés et les communistes. Mais elles diffèrent sous un rapport essentiel : les associés mettent une chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, ils spéculent pour accroître leur fortune (art. 1832) : les communistes n'ont pas cet esprit de lucre. La communauté est un état passif; une simple copropriété. Voilà pourquoi la'loi la voit avec défaveur; loin d'augmenter la richesse, elle en entrave le développement : nous renvoyons à ce qui a été dit sur l'article 81o (1). L'association, au contraire, augmente les forces des individus, c'est un instrument énergique pour accroître la richesse, et la richesse est un moyen de civilisation (n'" 432-434). De là des principes tout différents : la loi permet aux communistes de demander toujours le partage : les sociétés, au contraire, peuvent être formées à vie, on admet même la perpétuité des sociétés charbonnières.

46. Les droits et obligations des communistes ne sont pas ceux des associés. Ils sont copropriétaires, mais ils peuvent, d'un instant à l'autre, mettre fin à l'indivision; tandis que les associés doivent rester en société : c'est une entrave, mais elle a un but utile, puisque l'association leur procure des bénéfices plus considérables que la propriété exclusive (n" 436). Les associés ont des obligations concernant les choses communes. Les communistes sont aussi tenus de contribuer aux dépenses communes, telles que les réparations; mais ils peuvent s'en décharger en abandonnant leur droit de copropriété; ils sont tenus comme propriétaires, non comme débiteurs. Les associés, au contraire, sont obligés les uns envers les autres, et ils ne peuvent pas s'affranchir de leurs engagements en abandonnant leur droit de copropriété (n^' 436 et 437).

47. Dans le silence du contrat, les associés sont nrandataires les uns des autres; ils ont le pouvoir d'administrer (art. 1859). Il

(I) Voyez le t. 11 do re rours, p. 108,11"" 131 et lô.^.