Quand il y a lieu h la responsabilité pénale

613. L'article 139 porte : « Les conservateurs sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs fonctions, à toutes les dispositions du présent chapitre, à peine d'une amende de cinquante à mille francs, pour la première contravention. En cas de récidive, l'amende sera double et la destitution pourra même être prononcée, selon les circonstances, le tout sans préjudice des dommages et intérêts des parties, lesquels seront payés avant l'amende. » La loi suppose que la responsabilité pénale concourt avec la responsabilité civile; c'est le droit commun; le cautionnement sert de garantie, et avant tout aux tiers. Il se peut aussi que le conservateur n'encoure aucune responsabilité civile, parce qu'il n'est résulté aucun préjudice de la faute qu'il a commise; il encourra néanmoins l'amende, puisque la peine est établie dans un intérêt public (n" 613).