CHAPITRE III

6Ê l'cffet de la prescription.

§ I. Principe.

Sommaire.

eiâ. Le juge peut-il suppléer d'office la prescription?

6-i3. La prescription peut-elle être opposée en tout état tic cause?

642. « Les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription » (art. 2223). En d'autres termes, la prescription n'opère pas de plein droit ; elle doit être opposée par celui qui a le droit de l'invoquer. La raison en est que la prescription soulève un scrupule de conscience; elle peut, à la rigueur, être invoquée par celui qui sait qu'il n'a pas payé sa dette, ou qu'il n'est pas propinétaire. Dans ce cas, l'honnêteté doit l'empêcher de faire valoir un moyen que l'équité réprouve. A défaut de probité, la crainte de l'opinion publique peut l'arrêter; il ne (aut pas que la loi vienne au secours de ceux qui ne sont honnêtes que par respect humain, cette conscience de ceux qui n'ont pas de sens moral. C'est dire que le juge doit s'abstenir; et laisser agir la conscience, quand même ce serait la conscience des gens peu honnêtes (n* 173).

(1) Voyez, plus loin,n<" 670-672.

Jonit; aXXII.) RE1\û-\CIAT10N a la FIŒSCRIPTION. 125

643. « La prescription peut élre opposée en tout état de cause, même devant la cour d'appel » (art. 2224). Il est de principe que les exceptions péremptoires peuvent être opposées dans tout le cours du procès. On entend par là les exceptions qui détruisent l'action ; telle est la prescription. L'article 2224 ajoute : « A moins que la partie qui n'aurait pas opposé le moyen de la prescription ne doive, par les circonstances, être présumée y avoir renoncé. «La loi s'exprime mal en disant que l'on peut être présumé avoir renoncé à la prescription. La renonciation ne se présume jamais, mais elle peut être tacite, comme nous allons le dire, ce qui est une question de fait (1) (n°' 175 et 176).

§ IL De la renonciation à la prescription.

644. On ne peut d'avance renoncer à la prescription ; on peut renoncer à là prescrip-

tion acquise.