Quelles choses peuvent être prêtées

50. « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose h l'autre pour s'en servir, h la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi » (art. 1875). L'usage est personnel h l'emprunteur, en ce sens qu'il ne peut pas céder son droit à un tiers; cependant le contrat n'est pas attaché h la personne des parties; les engagements qui

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en résultent passent aux héritiers du prêteur et de l'emprunteur, h moins que l'on n'ait prêté qu'en considération de l'emprunteur et à lui personnellement ; alors ses héritiers ne peuvent jouir de la chose prêtée (art. 1879). Quelle est cette considération de l'emprunteur? C'est ou le lien d'amitié qui unit les parties, ou le besoin personnel de l'emprunteur : question de fait qui dépend de l'intention des parties contractantes et des circonstances de la cause (n' 455).

51. Les articles 1875 et 1879 semblent considérer le commodat comme un contrat bilatéral; il y a, en effet, une section 111, intitulée : Des engaijements de celui qui prête à usage. Cela n'est pas exact. Il est vrai que le prêteur ne peut retirer la chose qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après que la chose a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée (art. 1888) ; mais ce n'est pas là une obligation naissant du prêt, c'est plutôt une condition d'existence du contrat. Pour qu'il y ait prêt, il faut que la chose soit livrée à l'emprunteur, et qu'il ait le droit d'en user ; si on lui livrait une chose pour la reprendre immédiatement, il n'y aurait pas de prêt, puisque la chose n'aurait pas été mise à la disposition de l'emprunteur. Quant aux engagements dont parle la section III, ils ne découlent pas du prêt, donc ils ne peuvent pas avoir pour effet de le rendre bilatéral (n°456).

Le prêt est essentiellement gratuit (art. 1876). Si celui qui accorde l'usage d'une chose exige une prestation de l'autre partie, il n'y a plus de prêt; ce sera un louage si la prestation consiste en une somme d'argent, ou un contrat innomé quand l'autre partie s'engage à donner ou à faire quelque chose, en retour de l'usage qu'elle reçoit (n" 457).

52. Qui peut consentir un prêt? Le prêt étant une libéralité, les incapables et les administrateurs des biens d'autrui, tels que le tuteur et le mari, ne peuvent pas le consentir. Les incapables ne peuvent pas non plus emprunter; car ils s'obligent à conserver la chose pour la rendre; ils encourent donc une responsabilité; or, les incapables no peuvent pas s'obliger (n'' 459).

53. Quelles choses peuvent faire l'objet du commodat? « Tout ce qui est dans le commerce et qui ne se consomme pas par l'usage peut être l'objet de cette convention » (art. 1878). D'ordinaire, on ne prête que des choses mobilièi-es. Les immeubles peuvent

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aussi être prêtés, puisque la loi est conçue dans les termes les plus généraux (n° 460).

§ II. Des obligations de l'emprunteur.

Sommaire.

54. L'emprunteur supporte les dépenses ordinaires que nécessite l'usage.