‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 186 sur 215 · Quand la possession est-elle équivoque · texte numérisé non relu

Quand la possession est-elle équivoque

667. La possession est équivoque quand, par sa nature, elle est douteuse, de sorte que l'on ne sait point si elle est la manifestation d'un droit appartenant au possesseur ou si elle est un pur fait. Telle est la possession d'un communiste. Celui qui possède la chose par indivis avec d'autres possesseurs fait des actes de possession qu'il invoque ensuite comme manifestation du droit de propriété qu'il réclame contre ses copossesseurs. Sa poss3ssion sera presque toujours équivoque, parce que d'ordinaire

(Tome XXXII.) Dt LA POSSESSION. 439

il aura joui à titre de communiste, ce qui exclut l'idée d'un droit absolu, comme l'est le droit de propriété. Ce n'est pas à dire que le communiste ne puisse jamais prescrire ; seulement il lui est plus difficile de prouver que ses actes de jouissance impliquent un droit à son profit. S'il y a doute sur le caractère des faits qu'il invoque, sa possession sera équivoque, ce qui rend la prescription impossible (u°' 290-293).

Page 1