‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 187 sur 215 · Qu'entend-on par posséder à titre de propriétaire · texte numérisé non relu

Qu'entend-on par posséder à titre de propriétaire

669. Conséquence : les actes de pure faculté et de simple tolérance ne peuvent fonder

ni possession ni prescription.

670. Les détenteurs précaires et leurs héritiers ne peuvent jamais prescrire. Pourquoi

et en quel sens?

671. Les successeurs à titre particulier des détenteurs précaires peuvent prescrire.

672. Les détenteurs précaires peuvent prescrire quand leur titre est interverti. Com-

ment se fait l'interversion ?

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