Qu'onteiid-on par juste litre

689. Le titre nul en la forme et le titre nul au tond peuvent-ils servir de hase à la pres-

cription?

lîPO. Qiiid du litre putatif?

688. On entend par juste titre celui qui, de sa nature, est translatif de propriété; il est juste, en ce sens qu'il aurait transféré la propriété h l'acquéreur si son auteur avait été propriétaire; il ne la transfère pas parce que l'auteur ne peut pas transmettre à son ayant cause un droit qu'il n'a pas lui-même. La vente, l'échange, la donation, le legs sont de justes titres. L'hérédité n'est pas un juste titre, quoique la loi place la succession parmi les modes d'acquérir la propriété ; la raison en est que la possession de l'héritier se confond avec celle de son auteur ; si le défunt avait une possession utile pour prescrire, l'héritier la continuera, mais il ne peut pas commencer une possession nouvelle, parce qu'il n'a pas de titre nouveau ; de sorte que si le défunt n'avait pas une possession utile pour la presciiption, l'héritier ne pourrait pas prescrire (n"' 389 et 390).

689. Quelles sont les conditions requises pour que le titre soit utile à la prescription? Le code ne contient qu'une seule disposition sur cette difficile matière : aux termes de l'article 2267, « le titre nul par défaut de forme ne peut servir de base à la prescription de dix et vingt ans. » Qu'entend-on par titre nul par défaut de forme? 11 faut distinguer le titre de Yacte ou de X écrit qui le constate; la loi n'exige pas un acte valable en la forme, elle veut que le titre soit valable en la forme. Le titre est le fait juridique qui transfère la propriété : c'est la vente, l'échange, la donation, le legs. Y a-t-il des formes prescrites pour la validité du titre? Il faut distinguer les titres solennels des titres non solennels. Dans les premiers, la forme est do la substance du fait juridique; la donation n'existe pas quand elle est nulle en In