Comment se prouve la bonne toi

693 La bonne foi doit-elle être continue?

691. Dans l'ancien droit, le litie et la bonne foi formaient une seule et niême condition, le litre n'était considéié que couîmc un

(ToineXXXJI.) DE LA PIŒSCIUPTION DE DIX A VINGT ANS. ioo

élément de la bonne foi. h^ code civil exige les deux conditions, bonne foi et titre.

On définit d'ordinaire la bonne foi, \2i juste opinion qu'a le possesseur d'avoir acquis la propriété de la chose qu'il possède. Pour que l'opinion soit juste, le possesseur doit avoir la ferme conviction que celui qui lui a transmis la chose en était le véritable propriétaire, et qu'il avait le droit de l'aliéner. Cette définition résulte de l'essence même de la bonne foi que la loi exige comme condition de la prescription. La bonne foi doit accompagner le titre, et elle est fondée sur ce titre, car personne ne peut se croire propriétaire d'un héritage sans un titre qui lui en a transmis la propriété ; or, pour que le titre soit translatif de propriété, il faut que celui de qui il émane soit propriétaire, et ait la capacité d'aliéner. Il ne suffit donc pas que le possesseur ignore le droit d'autrui pour être de bonne foi; la bonne foi, appuyée sur un titre, exige une croyance positive du droit de l'auteur, sinon il n'y a pas de titre, et sans titre la bonnefoiestimpossible(n<''406,407).

Le possesseur peut-il invoquer l'erreur de droit pour établir sa bonne foi? A notre avis, l'affirmative est certaine. Le code met toujours l'erreur de droit sur la même ligne que l'erreur de fait. Il y a des exceptions, mais elles confirment la règle, car elles prouvent qu'il faut une disposition expresse pour qu'on ne puisse pas se prévaloir de l'erreur de droit. Le silenco du code décide donc la question en ce qui concerne l'erreur de droit en matière de prescription (n" 413).

692. Comment se prouve la bonne foi? L'article 2268 porte que la bonne foi est toujours présumée; d'où suit que c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver. La présomption de bonne foi est fondée sur la probabilité, comme toute présomption : la bonne foi est certes la règle, comme le dol et le crime sont l'exception (n" 414).

La présomption admet la preuve contraire : c'est le droit commun. Comment se fait la preuve de la mauvaise foi ?Elle se fait par témoins, et, par conséquent, par présomption, en vertu de l'exception établie par l'article 1348, qui admet la preuve testimoniale indéfiniment, dans tous les cas où il a été impossible au demandeur de se procurer une preuve littérale; celui qui veut tromper se garde bien de constater par écrit la preuve de son dol {n° 414).

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693. La bonne foi doit-elle être continue comme la possession? Non, il suffit que la bonne toi ait existé au moment de l'acquisition ; la mauvaise foi qui survient dans le cours de la possession n'empêche pas le possesseur de prescrire (art. 2269). C'est le principe romain ; dans les pays de coutume, on suivait le droit canon, lequel, plus sévère et plus moral, exigeait la bonne foi pendant tout le cours de la prescription. Pourquoi le code civil s'est-il écarté de la tradition coutumière? L'Exposé des motifs en donne une mauvaise raison : « Quant h la mauvaise foi qui survient pendant la prescription, c'est un fait personnel à celui qui prescrit; sa conscience le condamne, mais dans le for extérieur, la nécessité des transactions l'emporte. » C'est avouer que la disposition est immorale; et le législateur peut-il donner son appui à ce qui est contraire à la moralité? En matière d'obligations, il déclare la cause illicite quand elle est contraire aux bonnes mœurs, et il refuse tout effet au contrat fondé sur la cause illicite. Pourquoi la possession produirait-elle un effet quand le possesseur a été de mauvaise foi? C'est récompenser et protéger le possesseur qui sait que son titre est vicié (n" 416).