‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 26 sur 215 · Caractère du dépôt proprement dit · texte numérisé non relu

Caractère du dépôt proprement dit

80 Clussiliealioii.

85. « Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit » (art. 1917). C'est un service d'ami, donc un contrat de bienfaisance. Si le dépositaire exige une rétribution, le contrat est un louage par lequel le gardien loue ses soins pour le prix convenu (n" 77).

« Le dépôt ne peut avoir pourobjet que des choses mobilières » (art. 1918). La raison en est que le dépôt est fait pour que la chose soit gardée, et que le déposant la retrouve lorsqu'il en aura besoin; or, une chose immobilière, telle qu'une pièce de terre, une maison, n'a pas besoin d'être gardée; donc elle n'est pas susceptible du contrat de dépôt. Nous dirons plus loin qu'il n'en est pas de même du séquestre (art. 1959).

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