‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 39 sur 215 · DU CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE · texte numérisé non relu

DU CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE

§ I. Des conditions requises pour la validité du contrat.

Sommaire.

128. Qu'est-ce que la rente viagère? Quelle est la nature du contrat qui crée la rente?

129. La constilulion de rente est-elle soumise à des conditions de forme? 150. Sur la tête de qui la rente peut-elle être constituée?

131. S'il n'y a pas de tête sur laquelle la rente soit constituée, il n'y a pas de contrat

Conséquences qui résultent du principe.

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