CHAPITRE ni

DE l'extinction DU CAUTIONNEMENT.

§ I. De l'extinction directe du cautionnement.

Sommaire.

-209 Le cautionnement s'éteint par les mêmes cniiscs que les autres obligations. 210. Le principe reçoit une modilicalion, en cas de compensation et de confusion.

209. « L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations » (art. 2034). Il fiiut donc appliquer au cautionnement les principes que nous avons exposés, au titre des ObUgalions, sur les causes qui éteignent les obligations conventionnelles (1).

210. Ces principes reçoivent cependant quelques modifications dans leur application au cautionnement.

La compensation ne s'opère pas de plein droit quand la caution devient créancière du créancier de l'obligation principale; la raison en est que la caution, quoique débitrice, n'est pas débitrice principale; elle ne peut pas être contrainte de payer, puisqu'elle jouit du bénéfice de discussion. La compensation ne

(11 Voyez le t. III de ce cours, p. .^, ch. VU,

Ii8 DU CAUTlOiNîNEMEM. (Tome WMll.

s'opère que du jour où elle a été opposée par la caution (n" i269). La confusion n'éteint les obligations qu'h raison de l'impossibilité où se trouve le créancier d'en poursuivre l'exécution, et, par conséquent, dans les limites de cette impossibilité. De là suit que les effets de l'obligation résultant du cautionnement subsistent en tant qu'il est possible d'en poursuivre l'exécution (1). L'article 2035 contient une application de ce principe. Quand le débiteur devient héritier de la caution, le cautionnement s'éteint par confusion, en ce sens que le créancier n'a plus deux actions, l'une contre le débiteur, l'autre contre la caution, puisque le débiteur et la caution ne font qu'une seule et même personne. Mais, s'il y a une caution de la caution, le créancier conserve son action contre le certificaieur, parce que l'impossibilité de poursuivre la caution n'existe pas à l'égard de celui qui l'a cautionnée (n'> 270).

§ 11. De l'exliiictioti du caul'wnnement par t extinction de l'obligation

principale.

Sommaire.

21 1. Le cautionnement s'éteint par l'extinction de l'obli^jation principale.

212. Application du principe a la dation en payenieiiL. 215. Application du principe à la novation.