Pn consentement et des vices du consentement

222. De l'erreur sur l'obii-l et de l'erreur dans l;i personne.

221. Le consentement est requis pour l'existence même de la transaction, puisque, sans consentement, il n'y a point de contrat. Nous renvoyons à ce qui a été dit au titre des Obligations (1) (n'SSl).

Les vices du consentement, l'erreur, la violence et le dol, n'empêchent pas la transaction d'exister, mais ils donnent lieu à une action en nullité. On applique le droit commun (2) (art. 1117 et 2053). Le code contient cependant quelques dispositions spéciales aux transactions. L'article 2052 porte qu'elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion. Quant h la lésion, rarlicle 2052 n'est que l'application de l'article il 18, d'après lequel la lésion n'est pas, en général, un vice de consentement (3). Il n'en est pas de môme de l'erreur de droit qui vicie le consentement aussi bien que l'erreur de fait. En ce point, la loi déroge au droit commun; nous y reviendrons, en traitant de la nullité de la transaction.

222. L'article 2053 porte : « Néanmoins, une transaction peut être rescindée lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation. Elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence. » Cette disposition est mal rédigée. Il était inutile de parler du dol et de la violence, puisque le code ne déroge pas, en cette matière, aux principes généraux. Quant à l'erreur sur l'objet, c'est plus qu'une cause de rescision de la transaction : l'erreur sur l'objet se confond avec l'erreur sur la cause, ou la fausse cause, or la fausse cause entraîne rinexistence du contrat (4) (n» 332).

(1) Voyez le t. Il de ce cours, p. 316, n» 471.

(2) Voyez le 1. 11 de ce cours, p. 301, n" 500. (ô) Voyez le t. Il de ce cours, p. 552, n» 482. (4) Voyez le t. II de ce cours, p. 587, p» 539.

(Tome XXVni.) CONDITIONS. 153

Reste l'erreur dans la personne. En général, cette erreur ne vicie pas les contrais h litre onéreux, parce qu'ils ne se font point en considération de la personne. L'article 2053 déroge h l'article 1110, puisqu'il admet l'erreur dans la personne comme une cause de rescision des transactions. Le législateur suppose que les transactions se font par des considéralions personnelles (n° 333).

N» 2. DE Là CAPACnâ.