‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 4)Chapitre 9 sur 215 · Principe · texte numérisé non relu

Principe

26. La loi ne règle l'administration de la sooiëtô que lorsque les associés ont gardé le silence (art. 4839). Les associés ne peuvent pas tous gérer à la fois, ce serait l'anarchie; ils doivent donc constituer une administration. Quels sont les pouvoirs du gérant? Le législateur n'a pas qualité pour réglementer des intérêts qui varient d'une convention à l'autre. C'est aux associés d'organiser une administration qui réponde au but de la société et aux droits qu'il s'agit de sauvegarder. Le code distingue deux cas : celui où l'administration est confiée h un mandataire, et celui où les associés administrent eux-mêmes (n" 301).

N» 1. DE l'administration CONFIÉE A UN MANDATAIRE.

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