LA COL LOTS
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Par conséquent, la décision de Marcien qui déclare nulle la datio in solutum entachée de dol est conforme aux principes généraux.
SECTION II
DE LA CAPACITÉ NÉCESSAIRE POUR FAIRE ET RECEVOIR UNE « DATIO IN SOLUTUM »
SI. — Qui peut faire une « datio in solutum >»?
De même que la novation peut être accomplie par un autre que le débiteur, de même que le paiement peut être effectué par un autre que le débiteur, de mème la datio in solutum peut être faite par une autre personne que le débiteur. En effet, il est un principe, que pour améliorer la condition d’un tiers, il n’estPas besoin de son consentement,
Signalons à ce sujet une différence avec le paiement. Le paiement peut être fait par une personne quelconque ; toutefois, s’il s'agit d'un fait personnel au débiteur, cette règle ne s'applique pas, et s’il s’agit d’une obligation de ne pas faire, elle ne pourra être exécutée que par l’abstention du débiteur lui-même. Ces exceptions ne se rencontrent pas dans la dalio in solutum ; cette opération en effet exige le consentement du créancier et il peut tenir le débiteur pour libéré, même dans ces deux cas, moyennant le fait ou l’abstention d’un tiers.
Le débiteur sera libéré par la prestation faite par un tiers à titre de paiement, même si elle a été faite à son insu, sive ignorante vel invito. Mais le tiers aura un recours
De
contre le débiteur par l'actio mandali contraria où
moine ; il faut donc que celui qui la fait soit capable de
rendre sa condition pire. S'il s’agit d’une datio stricto
sensu, il faut donc qu’il soit propriétaire et capable d’aliéner. S'il n’est pas propriétaire, il ne transfère pas la
propriété, le verus dominus peut revendiquer, le créan-
cier n'obtient pas la satisfactio désirée, le débiteur n'est pas libéré (1). |
Toutefois la dation en paiement de la chose d'autrui, nulle en principe, peut être validée ex post facto par suite de l'impossibilité pour le véritable propriétaire d'exercer son action en revendication, ce qui arrivera lorsque le créancier aura consommé la chose de bonne foi (78, Dig., De Solut., XLVI, 3), Fou il l’aura usucapée (60, Dig., idem).
Si le fradens in solutum est propriétaire, mais non capable d’aliéner, le débiteur ne sera pas libéré. Exemple: Un pupille fait une dalio in solutum sine auctoritate tutoris. Pecuniam non facit accipientis. (Inst., IT, 8.) Il pourra revendiquer. Toutefois s’il s'agissait d’un paiement ordinaire, fait en vertu d’une dette valable et exigible, le pupille échouerait dans sa revendication devant l'exception de dol, parce qu’il y aurait dol de sa part à répéter une chose que le créancier pourrait lui
(1) Ce transfert de propriété dérive aussi de la 4° condition essentielle à la validité de la datio in solutum, à savoir qu’elle doit produire l'effet sur lequel le créancier a compté.
par l’actio negotiorum gestorum contraria, à moins . qu’il n’ait agi animo donandi ou invilo creditore. Faire une datio in solutum, c’est diminuer son patri-
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