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réclamer aussitôt après ; il Jui fallait, pour agir, un intérêt sérieux. En est-il de même dans le cas de datio in solutum? Non, car le pupille a évidemment toujours un intérêt sérieux à réclamer l’application de cette règle fondamentale que ce qui doit ètre payé, c’est l’objet dû et pas autre chose. Il pourra donc exercer l’action en revendication, et la dation en paiement sera nulle. Si l’action en revendication n’est plus possible par suite de la consommation de la chose donnée, il aura l’action ad exhibendum contre le créancier de mauvaise foi; la condictio sine causa contre le créancier de bonne foi.

Si maintenant nous supposons que la datio in solutu consiste dans un fait, il suffira que celui qui la fait soit capable de rendre sa condition pire. Sinon, il aura la condictio sine causa (1).

S IL — Qui peut recevoir une « datio in solutum >»?

Le créancier peut consentir à recevoir une datio in solutum. Mais ii faut pour cela qu’il puisse rendre sa condition pire, car recevoir une datio in solulum c'est renoncer à sa créance. Si donc on fait une datio in solutum à un pupille sine auctoritate tutoris, elle n’est pas Jibératoire. Le pupille pourra réclamer l’objet dû, sauf au débiteur à repousser cette action en paiement par l’exception de dol, en tout ou en partie, suivant que la dation en paiement aura tourné en tout ou-en partie au profit du pupille. Mème si le pupille est réguliérement

(1) Par analogie, Accarias : Droit romain, t. 11, n° 690.

secondé par son tuteur, le débiteur pourra voir. revivre sa % dette par l'effet d’une in integrum restitutio. Mais nous appliquerons ici la décision de Justinien, d’après laquelle 2e un débiteur peut valablement se libérer entre les mains LE du tuteur et du curateur, en se faisant autoriser par une sentence judiciaire rendue sans frais (25, Code, De adm. tut., V, 37).

SECTION III