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traire à l’équité, car elle met le débiteur à la merci du

créancier. Nous permettrons donc seulement au créancier de choisir entre l’action en garantie et son action primitive.

Nous avons supposé jusqu'ici que le créancier était évincé de la chose par lui reçue en paiement. Il peut arriver que cette chose renferme des défauts ou vices cachés.

L'acheteur a en ce cas pour se faire indemniser l’actio ex.

empto qui lui est donnée par le droit civil en cas de déclarations mensongères, émanées du vendeur, et le droit édilitien lui donne même en cas de non révélation des vices cachés l’actio quanti minoris, pour demander une restitution du prix, et l’actio redhibitoria pour faire résoudre la vente. Ces actions furent étendues à l'échange (19, 5, Dig., De ædil. edicto, XXI, 1). Doit-on les accorder au créancier relativement aux vices cachés de la chose reçue en paiement ? Nous croyons que le créancier aura l’actio ex empto en cas de déclarations mensongères du débiteur, et même les actions édilitiennes en cas de vices cachés. On objecte qu'il s’agit de dispositions édilitiennes qui ne peuvent être étendues. Sciendum est ad venditiones solas hoc edictum pertinere (63, Dig., De ædilit, edicto, XXI, 1). Mais ces règles furent, nous apprend la même loi, étendues à l’échange. Nous croyons qu’elles purent être étendues à tout contrat innommé. Et comme on établit une grande analogie entre la vente et la datio in solutum au point de vue de la garantie, nous pensons qu’il faut étendre encore cette analogie, et la pousser jusqu’au cas spécial de garantie qui nous occupe. En cas de vices cachés de la chose reçue en paiement, le créancier pourra encore agir par son action originaire, car il n’a pas retiré de la prestation tout l’avantage sur lequel il était en droit de compter ; il peut donc considérer la

pores

dation en paiement comme inefficace et sa créance subsiste (argument par analogie de la loi 46, 2, Dig., De sol., XL VI, 3). |

Dation en paiement d'une créance. — Le débiteur cédant est garant de l'existence, non de la solvabilité du débiteur cédé. IL garantit la veritas nominis, non la bonitas nominis. Il faut donc que le débiteur cédé soit réellement débiteur, il faut qu’il doive au cédant luimême, il faut, enfin, qu'aucune exception ne lui permette de repousser la demande (4 et 5, Dig., De hered. vel act. vend., XVIII, 4). Sinon la dation en paiement n’est pas valable (à moins qu’il ne s’agisse d’une exception fondée sur une circonstance personnelle au cédant : dol, compensation (4,20, Dig., Deexc. dol., XLIV, 4). Alors le créancier pourra agir par son action primitive. Il aura, en outre, l’action ex empto utilis, car tout contrat à titre onéreux emporte garantie.

SECTION III